L'assureur de téléphonie SFAM écope d'une lourde amende pour ses pratiques commerciales

CONDAMNATION Des milliers de clients estiment avoir été trompés par la société spécialisée dans les contrats d’assurance d’appareils mobiles

20 Minutes avec AFP

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Le siège de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le siège de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

Dix millions d’euros. C’est le montant de l’amende que va devoir régler l’assureur SFAM, spécialisé dans les contrats d’assurance d’appareils mobiles, condamné pour des pratiques commerciales trompeuses, ont annoncé les services de la répression des fraudes (DGCCRF), ce vendredi, confirmant une information du Parisien.

« Avec l’accord du procureur de la République de Paris, une importante amende transactionnelle, proportionnée à la gravité des pratiques, a été proposée au groupe SFAM qui l’a acceptée. En outre, le groupe procédera à l’indemnisation des consommateurs ayant formulé, avant le 31 août 2019, une réclamation », s’est félicitée la DGCCRF dans un communiqué.

Des frais de résiliation qui explosent

Plus d’un millier de plaintes avaient été déposées ces derniers mois par des consommateurs qui estimaient avoir été trompés, le plus souvent au moment de l’achat d’un téléphone portable ou d’une tablette. En signant des documents en vue de bénéficier d’une réduction sur le prix d’achat, ils souscrivaient un contrat d’assurance au bénéfice de la SFAM.

Ces contrats, annoncés comme sans engagement, ne l’étaient finalement pas, et les mensualités pouvaient exploser si la résiliation n’était pas réalisée aux dates indiquées, selon Le Parisien. La plupart des infractions ont eu lieu dans des magasins de l’enseigne Fnac, dont la SFAM est le deuxième actionnaire, précise-t-il.

Le siège de la SFAM perquisitionné en 2018

La DGCCRF, qui a perquisitionné fin 2018 le siège de la SFAM, assure par la voix de son directeur de cabinet, Loïc Tanguy, que les pratiques visées sont « plus graves » que celles qui avaient valu au géant américain de la distribution en ligne Amazon une amende de 1 million d’euros en février 2017.

« La DGCCRF essaie de se recentrer sur l’enquête, son cœur de métier, a poursuivi le dirigeant. Le schéma transactionnel retenu fait partie des orientations que l’on veut donner. Il n’y a pas uniquement une sanction, mais également la possibilité que les consommateurs puissent s’y retrouver ».

Près de 740 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2019

Basé à Romans-sur-Isère (Drôme), SFAM a bâti sa prospérité sur la commercialisation de contrats d’assurance pour téléphones portables et appareils électroniques offrant des garanties élevées.

Le groupe est désormais engagé dans une duplication à l’étranger de son modèle, qui lui a valu de connaître une très forte croissance depuis sa création. France et étranger compris, SFAM vise un volume d’affaires de 740 millions d’euros en 2019. Le groupe compte aujourd’hui 1.600 collaborateurs et prévoit de recruter en 2019 un millier de personnes, rien qu’en France.