Bordeaux: Le nom Petrus n'est pas protégé, tranche définitivement la justice

VIN La Cour de Cassation a confirmé le rejet des poursuites du célèbre château

C.C. avec AFP

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Illustration d'une bouteille de Petrus.
Illustration d'une bouteille de Petrus. — Jacques Brinon/AP/SIPA

La Cour de Cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi du célèbre château bordelais Petrus à Pomerol qui réclamait à une société girondine de ne plus commercialiser de vin utilisant le mot Petrus.

La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que la Cour d’appel de Bordeaux avait eu raison en avril 2018 de rejeter les poursuites du prestigieux château contre CGM, la société des frères Coureau, négociants et propriétaires à Saint-Savin en Gironde, accusée de contrefaçon de marque et pratique commerciale trompeuse.

Un combat de huit ans

Le litige remonte à huit ans, quand les frères Coureau décident de nommer leur vin « Petrus Lambertini Major Burdegalensis 1208 » en référence au premier maire de Bordeaux au XIe siècle. Petrus tente tout de suite de bloquer l’initiative en s’opposant au dépôt de marque des frères à l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle). En vain.

Château Petrus ne se déclare pas vaincu et en 2017, poursuit CGM devant le tribunal correctionnel après la publication sur Internet d’une annonce d’un particulier souhaitant revendre des bouteilles du « second vin de Petrus ». L’appellation « second vin » figurant en effet sur l’étiquette. En première instance, Petrus gagne, le tribunal estimant qu’il existe un risque de confusion, même si le vin des frères Coureau se vend autour de 10 euros la bouteille, bien loin des sommes astronomiques atteintes par le cru prestigieux.

« Une utilisation habile » de la marque

Un an plus tard, la Cour d’appel balaye ce jugement, estimant notamment que, si les frères Coureau avaient certes fait « une utilisation habile » de la marque, un « consommateur moyennement averti en matière de vin » ne se laisserait pas tromper, rappelle l’arrêt de la Cour de cassation. Et « l’appellation de second vin n’est pas interdite, même en l’absence de premier vin ».