Lille: Renvoi du procès pour l’effondrement meurtrier d’une maison, faute de représentant légal de la SCI poursuivie

HOMICIDE INVOLONTAIRE Une société civile immobilière (SCI) est poursuivie pour homicide involontaire cinq ans après l’effondrement mortel d’un immeuble à Lille-Fives

Gilles Durand

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La maison du 38, rue Pierre-Legrand, qui s'est effondré en septembre 2014, faisant deux morts, une mère et son fils.
La maison du 38, rue Pierre-Legrand, qui s'est effondré en septembre 2014, faisant deux morts, une mère et son fils. — M.Libert / 20 Minutes
  • Le 1er septembre 2014, une maison s’écroulait au 38, rue Pierre-Legrand, à Lille-Fives. Une mère et son fils, âgé de 2 ans et demi, trouvaient la mort dans cet accident.
  • La ville de Lille et la Métropole de Lille ont été citées à comparaître dans ce procès en tant que prévenues pour « destruction du bien d’autrui ».
  • Le procès, qui devait se tenir mercredi, a été renvoyé car la SCI n’avait aucun représentant légal.

Imbroglio autour de l’effondrement meurtrier d’un immeuble. Le tribunal correctionnel de Lille devait se pencher, ce mercredi, sur une affaire d’homicides involontaires. Le 1er septembre 2014, une maison s’écroulait au 38, rue Pierre-Legrand, à Lille-Fives. Une mère et son fils, âgé de 2 ans et demi, trouvaient la mort dans cet accident.

Près de cinq ans plus tard, la Société civile immobilière (SCI) du Collège, à qui appartenait cette maison, est poursuivie pour négligence dans l’entretien du bâtiment. Sauf que pour l’un des avocats de cette SCI, Me Gilles Maton, la responsabilité des deux décès « ne peut reposer sur le seul propriétaire de l’immeuble ».

Bataille de procédures

Et c’est bien tout l’enjeu de ce procès inhabituel. Dans une bataille de procédures, l’avocat est parvenu à faire citer à comparaître la ville de Lille et la Métropole de Lille (MEL) en tant que prévenus pour « destruction du bien d’autrui ».

Pour comprendre, il faut remonter en 1991 lorsqu’un véhicule s’était encastré dans la façade de la maison voisine, sur un angle de rue. A la suite de cet accident, la mairie de Lille avait engagé une procédure d’arrêté de péril pour détruire l’édifice qui menaçait de s’écrouler. « Après la destruction de cette maison, c’est celle de mon client qui a fait office de pignon d’angle. Or, le mur construit en briques crues n’était pas conçu pour ça », précise Me Gilles Maton.

« Manque de courage de la juge d’instruction »

Pour l’avocat, l’effondrement peut aussi s’expliquer par des travaux publics à l’initiative de la MEL dans des rues mitoyennes. Travaux qui se sont terminés deux mois avant l’effondrement. « C’est le manque de courage de la juge d’instruction qui a fait que la ville et la MEL n’ont pas été mises en examen », assure-t-il.

Devant le tribunal, l’avocate de la MEL, Me Florence Rault, ne l’entend pas de cette oreille. « On est chez les fous, s’énerve-t-elle devant le président du tribunal. Après enquête, le juge a estimé qu’il n’y avait aucun élément évoquant la moindre responsabilité de la part de la Métropole de Lille. » « La ville de Lille n’a rien à faire dans cette procédure. Elle ne la connaît pas. Jamais elle n’a été mise en cause », s’insurge l’avocat de la mairie lilloise, Me Michaël Goupil.

Aucun mandataire judiciaire pour représenter la SCI

Quelles sont les parts de responsabilité dans cet accident mortel ? Il faudra encore attendre, le président du tribunal ayant décidé de renvoyer l’affaire au 11 mars 2020, notamment à cause d’une bévue de l'instruction.

En effet, aucun mandataire judiciaire n’avait été nommé pour représenter la SCI à ce procès. Or, celle-ci n’a plus de représentant légal depuis 2002, date du décès du gérant. Ce vide juridique n'a pas permis au procès de se tenir.