Amiante: L'Etat condamné à verser 9.000 euros à une ex-salariée du Tripode à Nantes

JUSTICE Cette ancienne salariée nantaise avait fait valoir son préjudice moral d'anxiété après plus de 20 ans d'exposition à l'amiante

J.U. avec AFP

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Le Tripode a été démoli en 2005
Le Tripode a été démoli en 2005 — F. Perry/ AFP
  • Près de 15 ans après la destruction de la tour amiantée, les «amiantés du Tripode» poursuivent leur combat.
  • Jeudi, l'Etat a été condamné à verser 9.000 euros à une ancienne fonctionnaire.

Une victoire pour les «amiantés du Tripode». La cour administrative d’appel de Nantes a condamné jeudi l’Etat à verser 9.000 euros, au titre du préjudice d’anxiété, à une ancienne fonctionnaire exposée pendant 21 ans aux poussières d’amiante dans la tour de Nantes. « C’est important pour notre collègue… C’est une vraie reconnaissance », a réagi Francis Judas, porte-parole de l’intersyndicale des « amiantés du Tripode », qui s’est dit « ému » par cette décision.

L'ancienne salariée avait fait valoir son préjudice moral d’anxiété et les troubles dans ses conditions d’existence résultant de 21 années d’exposition, de 1972 à 1993, aux poussières d’amiante au sein du Tripode. Cet immeuble administratif de dix-huit étages sur l’île de Nantes avait vu défiler quelque 1.800 fonctionnaires de l’Insee, du Trésor public et des Affaires étrangères jusqu’à son évacuation en 1993. La tour a été rasée en 2005 après avoir été délestée de 350 tonnes d'amiante, matériau interdit depuis 1997, dont l’inhalation des fibres est cancérogène.

L’Etat ne pouvait ignorer la situation

Le montant de la réparation a été fixé à 9.000 euros au vu des « carences constatées dans la mise en œuvre de mesures de protection par l’Etat et de la durée de son exposition », a déclaré la cour. Cette somme est conforme aux préconisations du rapporteur public, mais bien inférieure à la demande de la requérante, qui avait sollicité 30.000 euros.

« L’Etat, pris en sa qualité de maître d’ouvrage de l’immeuble Tripode, ne pouvait ignorer que ce bâtiment, réceptionné en 1972, comportait de l’amiante en grande quantité et que les agents y travaillant étaient exposés à un risque pour leur santé », ont estimé les juges.

Quid des 150 autres agents ?

Il s’agit d’un des 14 premiers dossiers d’anciens fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ayant travaillé au Tripode, dont les recours avaient été rejetés par le tribunal administratif de Nantes, qui avait invoqué la prescription des faits. Plus de 150 autres agents du Tripode attendent en outre que la justice administrative se penche sur leur cas et se prononce sur une défaillance de l’État dans son obligation de mesures de protection.

« C’est un arrêt qui se veut, à notre sens, applicable aux autres agents », a déclaré Me François Lafforgue, avocat des ex-salariés, saluant « une décision exemplaire » qui met en lumière « la double faute de l’Etat » et pourrait faire jurisprudence.