Belfort: Une peine de prison ferme pour avoir refusé de donner le code de son portable

JUSTICE Un homme comparaissait mercredi devant la justice pour avoir refusé de donner le code de déverrouillage de son téléphone portable alors qu’il était en garde à vue

G.V.
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Illustration d'un téléphone portable.
Illustration d'un téléphone portable. — Pexels

Et non, donner le code de déverrouillage de son téléphone portable, dans le cadre d’une enquête, ne porte pas atteinte au droit de la vie privée. C’est même un délit que de refuser. Un homme de 29 ans l’a appris à ses dépens mercredi, devant le tribunal correctionnel de Belfort, rapporte l’Est Républicain. C’est un délit créé en 2001 à la suite des attentats du 11 septembre et modifié par la loi antiterroriste de 2016, rappellent nos confrères.

Les faits remontent à février. Alors que le prévenu était placé en garde à vue dans le cadre d’une affaire criminelle, il a refusé à plusieurs reprises de livrer le code de déverrouillage de son téléphone portable. A la barre, le prévenu a expliqué avoir, sur son téléphone, des vidéos intimes de sa fiancée, mais aussi ne pas savoir que refuser de donner le code était un délit. Il a écopé de 3 mois de prison ferme.