Un Franco-marocain déchu de sa nationalité française après sa condamnation pour terrorisme

DECHEANCE DE NATIONALITE Arrêté en 2012, Mohamed el Hafiani a été condamné à cinq de prison pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan 

20 Minutes avec agences

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Un Franco-marocain a été déchu de sa nationalité française après une condamnation pour terrorisme (illustration).
Un Franco-marocain a été déchu de sa nationalité française après une condamnation pour terrorisme (illustration). — VALINCO/SIPA

Mohamed el Hafiani, un homme d’origine marocaine et naturalisé français, condamné en 2014 à cinq de prison pour avoir voulu rejoindre des djihadistes en Afghanistan, s’est vu retirer sa nationalité française, a indiqué le Journal officiel cette semaine.

Aujourd’hui âgé de 36 ans, il avait été arrêté au Pakistan en 2012 en compagnie de deux autres Français. Ils étaient alors accompagnés de Naamen Meziche, un Franco-algérien considéré comme un cadre historique d’Al-Qaida, et condamné en 2018 à 14 ans de réclusion pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».

Treize déchéances pour terrorisme entre 1996 et 2016

La déchéance de nationalité est possible pour les individus ayant « acquis la qualité de Français », et uniquement pour des motifs spécifiques, notamment avoir été condamné pour trahison ou terrorisme. Dans ces cas, la déchéance n’est encourue que si les faits reprochés se sont produits dans un délai de quinze ans après l’acquisition de la nationalité.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur. La mesure est en revanche impossible si elle a pour effet de rendre apatride, ou pour les personnes nées avec la nationalité française.