Affaire Vincent Lambert: Le gouvernement se pourvoit en cassation

BATAILLE Le 20 mai au soir, la cour d’appel de Paris avait ordonné la reprise de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, traitements qui avaient été arrêtés le matin même

20 Minutes avec AFP

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La Cour de cassation en 2014.
La Cour de cassation en 2014. — Thomas SAMSON / AFP

La bataille judiciaire autour de Vincent Lambert continue. Après  la décision de la cour d’appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique en état végétatif irréversible depuis dix ans, le gouvernement français a déposé, ce vendredi, un pourvoi en cassation dans l’affaire Vincent Lambert.

« Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd’hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation​ pour le compte des ministères parties », a indiqué le ministère de la Santé.

Une bataille judiciaire qui déchire la famille depuis six ans

Saisie par les parents de Vincent Lambert, la cour d’appel de Paris a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd’hui âgé de 42 ans, alors que l’équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même. Les juges ont estimé que l’Etat français devait « faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l’hydratation » de Vincent Lambert, au centre d’une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.

Le CDPH, comité de l’ONU, avait demandé à la France de suspendre l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond. La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était «pas tenue» de respecter cette demande.