Bastia: Perquisitions chez une magistrate et à la cour d'appel

ENQUÊTE Ce mardi, des perquisitions ont eu lieu chez une juge bastiaise ainsi qu’à la cour d’appel de Bastia pour une enquête pour violation du secret de l’instruction

20 Minutes avec AFP

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Un tribunal. (Illustration)
Un tribunal. (Illustration) — V. WARTNER / 20 MINUTES

Des perquisitions ont eu lieu mardi dans le cadre d’une enquête pour violation du secret de l’instruction aux domiciles de la juge bastiaise Rose-May Spazzola et de François Orlandi, témoin assisté dans une affaire d' emplois présumés fictifs à la Collectivité de  Corse.

Ces perquisitions, également conduites à la cour d’appel de Bastia dont la chambre de l’instruction est présidée par Mme Spazzola, ont été menées par trois juges d’instruction parisiens et des gendarmes parisiens, ont indiqué ces sources, confirmant une information du Parisien.

Violation du secret de l’instruction

Elles ont eu lieu dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre X pour violation du secret de l’instruction et recel de violation du secret de l’instruction, après la révélation par le Canard enchaîné que la magistrate Rose-May Spazzola avait eu "1.230 échanges" avec François Orlandi, ancien président du conseil départemental de Haute-Corse, témoin assisté dans une affaire d’emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse entre 2010 et 2015.

Ces échanges – (appels téléphoniques, SMS), presque 4 par jour entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019 selon le Canard enchaîné – avaient été découverts par le juge d’instruction de Bastia Thomas Meindl. Cette information judiciaire, ouverte à Bastia, a été dépaysée le 13 mars au tribunal de grande instance de Paris.