Aveyron: L’Etat condamné pour des carences dans la prise en charge d’un enfant autiste

JUSTICE Faute de places dans un institut de l’Aveyron, un adolescent n’avait pas pu être accueilli selon les préconisations de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Beatrice Colin

— 

Dans un centre spécialisé pour enfants autistes, à Paris. (Illustration)
Dans un centre spécialisé pour enfants autistes, à Paris. (Illustration) — V. WARNTER / 20 MINUTES

L’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif de Toulouse pour des carences dans la prise en charge d’un adolescent autiste. Pour pouvoir s’occuper de son fils, en 2015 une habitante de l’Aveyron avait dû arrêter de travailler, comme de nombreux parents d’enfants ayant ce handicap.

Et pourtant, la mère de Ludovic aurait dû voir son fils Ludovic pris en charge par un institut médico-éducatif en semi-internat, comme l’avait préconisée la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Mais, faute de places, il n’avait pu être accueilli que deux demi-journées par semaine. « Cela a été un combat épuisant pour cette mère, il n’y a jamais eu de prise en charge adaptée pour cet enfant et financièrement cela a eu des conséquences », relève son avocat, Pascal Nakache, qui a entamé les poursuites il y a deux ans.

Préjudice moral

Ce dernier avait invoqué les codes de l’Education, en référence à la scolarisation des enfants en situation de handicap, mais surtout celui de l’Action sociale et des familles qui garantit à toute personne atteinte d’un handicap dû au syndrome autistique au droit d’une prise en charge pluridisciplinaire.

C’est sur cet argument que s’est appuyé le tribunal administratif de Toulouse pour condamner l’Etat à verser des dommages et intérêts, d’un montant de 20.000 euros à l’enfant lui-même, et de 15.000 euros à sa mère pour le préjudice moral.

En 2015, pour la première fois, des carences de prise en charge avaient été reconnues par le tribunal administratif de Paris. Il avait condamné l’Etat français à verser plus de 240.000 euros de dommages au profit de sept familles pour les mêmes motifs.