Le député LR Bernard Brochand jugé pour des comptes en Suisse non déclarés
FRAUDE FISCALE L’ancien maire de Cannes Bernard Borchand (LR) avait accepté une condamnation via une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, finalement refusée par la justice
Son procès avait été plusieurs fois reporté. Le doyen des députés, le Cannois Bernard Brochand (LR), doit être jugé ce mercredi à Paris pour n’avoir pas mentionné des comptes en Suisse dans ses déclarations de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale.
Selon la justice, l'ancien maire de la cité des festivals n’avait pas fait état de plus d’un million d’euros, détenu au sein de la banque UBS, en déclarant son patrimoine en 2012, puis en 2014. Ces comptes avaient été ouverts en 1973, d’après un rapport du tribunal.
Le cabinet d’Eric Dupond-Moretti, à la défense de Bernard Brochand, n’a pas donné suite aux sollicitations de 20 Minutes avant l’ouverture du procès. L’avocat intervient également toute la semaine aux intérêts des époux Balkany, jugés pour fraude fiscale.
Vice de procédure et renvoi
En 2017, Bernard Brochand, 80 ans, avait accepté une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende proposée dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Mais le juge avait refusé d’homologuer cette peine l’estimant « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ».
Des éléments de cette CRPC présents dans le dossier du tribunal correctionnel, chose interdite par la loi, avaient permis aux avocats de Bernard Brochand de demander l’annulation des poursuites pour vice de procédure. Le tribunal avait finalement décidé, en novembre, d’écarter ces pièces et de renvoyer le procès devant d’autres magistrats.