La cour de cassation de Paris. (Photo d'illustration)
La cour de cassation de Paris. (Photo d'illustration) — Jacques Witt/SIPA

POLITIQUE

Corse: Après les révélations du « Canard », l’enquête sur les emplois présumés fictifs au sein de la collectivité va-t-elle être dépaysée ?

A la demande du procureur général de Bastia, la Cour de cassation doit se prononcer sur le dépaysement de l’enquête à la suite de la mise en cause d’un magistrat

La Cour de cassation doit se prononcer sur une demande de dépaysement de l’enquête sur des emplois présumés fictifs à la collectivité de Corse, qui vise notamment Paul Giacobbi, ex-député DVG de Haute-Corse, a appris jeudi l’AFP de sources concordantes.

Cette requête a été effectuée à la demande du procureur général de Bastia, après la remise en cause de l’impartialité d’une magistrate.

Elle sera examinée par la chambre criminelle de la Cour de cassation une fois que les différentes parties notifiées auront fait part de leurs remarques, a confirmé le procureur général près la Cour de cassation.

L’enquête, menée jusqu’à présent par des juges du pôle économique et financier du tribunal correctionnel de Bastia, s’intéresse à des faits remontant à l’époque où Paul Giacobbi dirigeait l’exécutif corse, entre mars 2010 et décembre 2015, avant l’élection des nationalistes à la tête de la collectivité territoriale.

Dans cette affaire, neuf personnes dont M. Giacobbi ont été mises en examen, et l’ancien président du conseil départemental de Haute-Corse, François Orlandi, a été placé sous le statut de témoin assisté.

Presque 4 échanges SMS par jour

Selon une source proche du dossier, cette demande de dépaysement est liée à la découverte du fait que la présidente de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia avait eu de très nombreux échanges avec M. Orlandi.

Ces faits avaient été révélés par le Canard enchaîné début avril. Selon le journal satirique, une surveillance policière avait montré que M. Orlandi avait eu « entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019, 1.230 échanges (appels, SMS) – presque 4 par jour- avec Rose-May Spazzola », la magistrate de la cour d’appel de Bastia.

Sur ces échanges, le parquet de Bastia avait par ailleurs ouvert une information judiciaire contre X pour violation du secret de l’instruction et recel de violation du secret de l’instruction qui a donné lieu, le 13 mars, à un dépaysement du dossier confié à un juge du tribunal de grande instance de Paris.

De son côté, la garde des Sceaux a saisi l’Inspection générale de la Justice sur ces faits.