L'entreprise Groupama condamnée pour homicide involontaire pour le suicide d'un salarié

PROCES En avril 2012, Hubert Velay, 46 ans, commercial et père de trois enfants, avait été retrouvé pendu par un de ses collègues, sur son lieu de travail, à Mende

20 Minutes avec AFP

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Le logo du groupe Groupama, le 27 octobre 2009 au siège de l'entreprise à Paris.
Le logo du groupe Groupama, le 27 octobre 2009 au siège de l'entreprise à Paris. — ERIC PIERMONT / AFP

Alors que le procès de France Télécoms bat son plein, c’est une autre entreprise qui a été jugée pour le suicide d’un salarié. Groupama d’Oc, la caisse régionale de l’assureur Groupama qui couvre 14 départements du Sud-Ouest, a été condamné, ce jeudi à Mende (Lozère), à 50.000 euros d’amende pour homicide involontaire, après le suicide d’un employé en avril 2012.

En avril 2012, Hubert Velay, 46 ans, commercial et père de trois enfants, avait été retrouvé pendu par un de ses collègues, sur son lieu de travail, à Mende. La plainte au civil de l’épouse de ce salarié et de ses enfants a quant à elle été jugée recevable par le tribunal et sera étudiée devant le tribunal des affaires sociales du TGI.

La responsabilité de l’entreprise en cause

Me Henri Arsac, l’avocat de la famille, a estimé ce jugement « satisfaisant moralement pour la famille » et « satisfaisant sur la question de la dureté de la vie au travail » : « C’est une bonne décision de la part de la justice d’avoir poursuivi l’entreprise en tant que personne morale » et pour « l’organisation du travail pathogène » qui avait été instaurée, a insisté Me Arsac.

« Ce n’est pas un dysfonctionnement individuel qui a été visé, mais bien la responsabilité de l’entreprise en tant qu’entité, et cela me paraît utile », a poursuivi l’avocat.

Une concurrence entre les commerciaux

L’assureur avait mis en place « une concurrence entre ses commerciaux eux-mêmes, ce que certains ont très mal vécu », a-t-il précisé. « Ajouté à cela, il y avait une véritable défaillance de l’entreprise au niveau des signaux d’alerte et de la prévention », a insisté Me Arsac.

Lundi, le procès pour « harcèlement moral » de France Télécom (devenue Orange depuis) et de plusieurs de ses ex-dirigeants s’est ouvert, 10 ans après la vague de suicides qui avait frappé l’entreprise.