Avignon: 3.000 euros d'amende requis contre une femme accusée de s'être fait passer pour la représentante d'un mineur étranger

JUSTICE Une femme est poursuivie par la justice pour s’être fait passer à tort pour la représentante légale d’un mineur migrant afin qu’il soit scolarisé

20 Minutes avec AFP

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Paris, le 7 juillet 2014, une quinzaine d'adolescents venus majoritairement d'Afrique attendent une première évaluation de leur situation et espèrent obtenir le statut de mineur isolé étranger.
Paris, le 7 juillet 2014, une quinzaine d'adolescents venus majoritairement d'Afrique attendent une première évaluation de leur situation et espèrent obtenir le statut de mineur isolé étranger. — O. Gabriel / 20 Minutes

Une amende de 3.000 euros, dont 1.500 euros assortis de sursis simple, ont été requis lundi à Avignon à l’encontre d’une femme, poursuivie pour s’être fait passer pour la représentante légale d’un mineur migrant afin qu’il soit scolarisé.

Le conseil départemental du Vaucluse avait déposé plainte contre cette femme âgée de 61 ans, pour usurpation de fonction et usage de faux. Il est notamment reproché à la prévenue, membre du Réseau Education Sans Frontières (RESF) 84, d’avoir mentionné, en septembre 2017, être la responsable légale d’un mineur non accompagné de nationalité ivoirienne, dans le cadre d’une demande d’inscription dans un lycée professionnel de Vedène, dans le Vaucluse.

« Vous outrepassez vos droits en procédant de la sorte. Vous vous êtes faussement présentée comme représentante légale », a constaté la présidente du tribunal. « Le délit de faute est constitué », a enchaîné le procureur adjoint Olivier Couvignou. L’avocate de Chantal Raffanel, Véronique Marcel, a plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 12 juin.