Loire-Atlantique: Très serrée, l'élection à la chambre d'agriculture finalement annulée

SCRUTIN Le tribunal administratif de Nantes a invalidé le scrutin de février, en raison d'un message posté sur les réseaux sociaux

20 Minutes avec AFP

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Illustration agricultur
Illustration agricultur — C. Allain / 20 Minutes
  • La Confédération paysanne avait remporté de justesse l'élection à la chambre d'agriculture du 44, en février dernier.
  • La justice vient d'annuler le vote, en raison d'un message Facebook qui a altéré «la sincérité du scrutin».

Les agriculteurs de Loire-Atlantique devront retourner aux urnes, et ce à cause d’un petit message posté sur les réseaux sociaux. Le tribunal administratif de Nantes a annulé les résultats d’une élection à la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, remportée en février par la Confédération paysanne, a-t-on appris mardi soir.

A l’origine de cette décision, un recours des syndicats FNSEA 44 et Jeunes agriculteurs 44 : ils avaient estimé que la courte défaite de leur liste commune – deux voix d’écart - pouvait être imputée à un message posté sur Facebook par la Confédération paysanne la veille du scrutin, contrairement aux dispositions prévues par le code rural.

Un message de propagande électorale hors délai

Ce message alertait sur la proximité de cette échéance en appelant les électeurs à se mobiliser en sa faveur. « Dans ces conditions et alors qu’il résulte de l’instruction que plusieurs dizaines de personnes ont voté par voie électronique postérieurement à la diffusion de ce message, l’irrégularité invoquée par les protestataires a été de nature à altérer la sincérité du scrutin », a reconnu le tribunal.

Le scrutin, très serré, avait été remporté par la Confédération paysanne, avec 39,61 % des suffrages exprimés devant la liste FNSEA-Jeunes Agriculteurs et celle de Coordination rurale, respectivement à 39,55 % et 20,84 % des voix.

Un nouveau vote

« Un nouveau scrutin sera organisé » mais « les nouvelles élections ne pourront intervenir qu’une fois purgées les voies de recours possibles », a précisé la préfecture de Loire-Atlantique. La Confédération paysanne ne devrait pas faire appel de cette décision.

Les élections des chambres d'agriculture, qui se sont déroulées simultanément dans toute la France en début d’année, ont vu la FNSEA arriver majoritairement en tête, à l’exception de quelques départements, comme la Loire-Atlantique, donc.