VIDEO. «Fraude fiscale»: Patrick et Isabelle Balkany jugés pour avoir dissimulé 13 millions d’euros au fisc

PROCÈS Patrick et Isabelle Balkany vont être jugés pendant six semaines pour des faits de fraude fiscale, de prise illégale d’intérêts et de corruption

Vincent Vantighem

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Patrick et Isabelle Balkany sont jugés pour «corruption», «prise illégale d'intérêts» et «fraude fiscale».
Patrick et Isabelle Balkany sont jugés pour «corruption», «prise illégale d'intérêts» et «fraude fiscale». — LIONEL BONAVENTURE / AFP
  • Le procès de Patrick et Isabelle Balkany s’ouvre, ce lundi, à Paris.
  • Ils sont accusés d’avoir dissimulé un patrimoine de 13 millions d’euros au fisc.
  • Le procès doit durer six semaines, ils encourent une peine de 10 ans de prison.

L’ordonnance des juges d’instruction s’étale sur près d’une centaine de pages. Mais il ne faut pas aller au-delà de la deuxième pour y lire leur certitude teintée d’une forme de regret. « Les délais d’archivage (en règle générale dix ans) ont limité l’accès aux informations sur les comptes et les sociétés « offshore ». Or l’organisation mise en place par les époux Balkany pour masquer leurs avoirs remonte bien au-delà… »

Après plus de cinq ans d’enquête, Patrick et Isabelle Balkany vont être jugés, à partir de ce lundi, devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Pendant six semaines, le maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) va répondre de faits de « corruption passive » et de « prise illégale d’intérêts ».  Comme son épouse, qui a tenté de mettre fin à ses jours le 2 mai, il est également renvoyé pour « fraude fiscale ». Ensemble, ils sont accusés d’avoir dissimulé au fisc un patrimoine de 13.006.052 euros disséminé notamment dans une villa aux Antilles et un riad à Marrakech. Deux lieux qu’ils disaient louer pour les vacances.

Les peignoirs brodés aux initiales de Patrick Balkany

L’estimation à l’euro près ne s’est pas faite sans mal. Il a fallu aux magistrats lancer 22 commissions rogatoires internationales pour l’établir. Panama, Liechtenstein, Singapour, Suisse… Le chemin tortueux emprunté par l’argent – via des « prête-noms » et des « structures offshore » – n’avait, selon l’accusation, été choisi que pour mieux en dissimuler sa provenance.

Seulement voilà, le diable se niche dans les déclarations du petit personnel… Il y a d’abord ce majordome qui raconte que le riad « Dar Gyucy » de Marrakech (Maroc) est bien « une maison de famille » des Balkany. Les enquêteurs y trouveront d’ailleurs des peignoirs brodés des initiales P. B. en le perquisitionnant.

Il y a aussi le gardien de la villa Pamplemousse à Saint-Martin (Antilles françaises) chargé d’entretenir la demeure, les grosses cylindrées Nissan et même le camion-benne (pour les travaux de jardinage) qui dormaient dans le garage. « M. Balkany était propriétaire puisqu’il se comportait de la sorte en nous donnant des instructions. Je ne peux pas le cacher », dira-t-il aux enquêteurs.

Les billets de 500 euros changés à la caisse de l’Intermarché

Au-delà du patrimoine, Pourquoi disposaient-ils de sept abonnements à Canal + alors qu’ils n’avaient, selon leur déclaration, que deux logements (un appartement à Levallois et une maison à Giverny, dans l’Eure) ? Comment ont-ils pu verser 195.733 euros de salaire à leurs employés de maison, en 2012, alors qu’ils n’ont déclaré que 143.000 euros de revenus la même année ? Pourquoi Isabelle Balkany se rendait-elle le vendredi à la caisse de l’Intermarché pour y changer des billets de 500 euros en petites coupures ?

Interrogée sur ce point lors de l’instruction, la première adjointe s’est contentée de répondre que ces billets « proviennent de [leurs amis] » dont elle préfère taire le nom, ne pratiquant pas la délation. Patrick Balkany, lui, a refusé la plupart du temps de répondre aux questions, estimant qu’il s’agit d’une « intrusion dans [sa] vie privée » et qu’il n’a « aucun souvenir des dates ». Mais confrontés à l’amoncellement des indices au fil de l’enquête, les époux Balkany ont fini par indiquer que le « matelas » de cash provenait en fait d’héritages, reconnaissant donc partiellement les faits de « blanchiment de fraude fiscale ».

Les magistrats se demandent plutôt si ces fonds ne venaient pas de commissions occultes versées en marge de contrats publics passés. Cette question devrait donc constituer le cœur du procès. Patrick et Isabelle Balkany encourent une peine de dix ans de prison. Et une amende équivalant à la moitié des avoirs prétendument blanchis, soit un peu plus de 6,5 millions d’euros.