Affaire Vincent Lambert: «C’est l’histoire sans fin», estime un juriste

INTERVIEW Nicolas Hervieu, juriste spécialiste du droit européen et des droits de l’homme, explique que le cas de Vincent Lambert illustre bien le décalage entre ce que la justice permet de faire et ce qui est réellement applicable

Propos recueillis par Rachel Garrat-Valcarcel

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Vincent Lambert est toujours au CHU de Reims, dans la Marne.
Vincent Lambert est toujours au CHU de Reims, dans la Marne. — FRANCOIS NASCIMBENI / AFP
  • Mercredi, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois confirmé la décision favorable à l’arrêt des traitements de Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis onze ans à Reims.
  • Théoriquement, les médecins peuvent mettre en application leur décision. Mais les parents de l'ancien infirmier, qui s’opposent à cette décision, font de nouveau recours, auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, qui les a déjà déboutés en 2014, mais aussi auprès d’un comité de l’ONU.
  • Les parents Lambert tentent de gagner du temps. Une manière, selon Nicolas Hervieu, juriste, de faire en sorte que la procédure ne se termine jamais.

Dans l’affaire Vincent Lambert, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois tranché, mercredi. Et, une nouvelle fois, il s’est prononcé en faveur de la décision des médecins : celle de l’arrêt des traitements. L’ancien infirmier de 42 ans est dans un état végétatif depuis 2008, après un grave accident de la route. Depuis six ans, son épouse et tutrice légale, Rachel Lambert, et les parents de Vincent Lambert, s’opposent dans une longue procédure judiciaire autour de l’éventuel arrêt des traitements. L’épouse suit les médecins, les parents, proches des milieux catholiques intégristes, s’y opposent fermement.

Ceux-là ont une nouvelle fois décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ils avaient déjà été déboutés lors de la première procédure, en 2014. Nicolas Hervieu, juriste spécialiste du droit européen des droits de l’homme, explique à 20 Minutes qu’il y a très peu de chances que la décision de la CEDH diffère cette fois-ci. La décision pourrait même arriver très vite, puisque l’étude du cas avait déjà été faite il y a cinq ans et que la cour s’est, depuis, prononcée sur les cas similaires, toujours dans le même sens.

Mais cette fois, les parents de VIncent Lambert ont aussi décidé de saisir le Comité pour les droits des personnes handicapées de l’ONU. Même s’ils étaient déboutés, cette stratégie pourrait leur être tout de même favorable, nous explique Nicolas Hervieu.

Il y a une nouveauté dans la réplique des parents de Vincent Lambert, cette fois. C’est la saisine du Comité des droits des personnes handicapés, qui est un organe de l’ONU. Ça change quoi ?

Tout à fait. Il existe au sein de la galaxie de l’ONU des organismes qui protègent des droits définis dans des conventions internationales. Certains de ces comités peuvent parfois être saisis de réclamations individuelles. Comme on peut saisir la CEDH d’une requête individuelle. C’est le cas de ce Comité des droits des personnes handicapées. Ce comité est composé d’experts indépendants. Ceux-là, comme les juges de la CEDH, ont vocation à examiner la demande qui leur est faite en se demandant si tel ou tel état a violé son engagement au regard de la Convention sur les droits des personnes handicapées. Ce n’est pas vraiment une juridiction mais ça y ressemble beaucoup, au regard de la composition du comité et de la procédure. Si les parents font ce recours, c’est sans doute parce qu’ils ont conscience qu’un recours devant la CEDH ne risque sans doute pas d’aboutir, donc il fallait envisager autre chose. Je suppose qu’ils ont voulu faire aussi une demande pour obtenir, de la part de ce comité, une mesure provisoire, pour empêcher la mise en œuvre de la décision d’arrêt des traitements.

Ça serait contraignant ?

Il est clair que le caractère contraignant de ces mesures provisoire est très relatif. Dans le règlement, il n’y a pas de sanctions qui sont prévues. Et il n’y a aucun moyen pour ce comité, contrairement à la CEDH, de contraindre la France à respecter une éventuelle mesure provisoire. Donc, même si le comité prenait une mesure provisoire, la France pourrait, sans trop de craintes, l’ignorer.

Si une telle mesure provisoire était demandée par ce Comité des droits des personnes handicapées, ça mettrait de toute façon les médecins dans une situation d’attente, on imagine mal l’inverse.

Ça, c’est certain. Cette affaire démontre bien le décalage qu’il peut y avoir entre ce que ce permet le droit, ce qu’il autorise, et ce que vont ensuite faire les personnes, en l’occurrence les médecins, qui sont chargés de mettre en application ces mesures très douloureuses humainement. Si la France n’a pas l’obligation contraignante de respecter ces mesures provisoires, peut-être que les médecins qui ont vocation à mettre en œuvre cette décision pourraient en tirer les conséquences en restant, encore, une nouvelle fois, en attente. Cependant, ça créait un risque.

Lequel ?

Si dans un an le comité dit qu’il est favorable à l’arrêt des traitements, par exemple. Ca veut dire que la décision de l’arrêt des traitements, qui a été prise il y a déjà quasiment un an, lorsque les médecins pourront décider, d’ici encore un an donc, de la remettre en œuvre, eh bien les parents de Vincent Lambert auront beau jeu de recommencer une nouvelle procédure devant le juge administratif pour dire « écoutez, bien sûr vous vous êtes prononcés il y a deux ans, mais de l’eau a coulé sous le pont depuis deux ans, d’ailleurs je viens produire de nouvelles pièces démontrant que l’état de Vincent Lambert a évolué… » et on repart de nouveau pour la même chose…

C’est l’histoire sans fin ?

Voilà, c’est l’histoire sans fin. Si on gèle de nouveau la procédure, ça rouvrira la porte à de nouveaux contentieux devant les juges administratifs français lorsqu’il y aura lieu de remettre en œuvre la mesure. Comme ce qui s’est passé en 2015. En juin 2015, juridiquement, plus rien ne s’opposait à la mise en œuvre de la mesure qui avait été prise au début de l’année 2013, sauf que comme il s’était écoulé plusieurs années entre le moment où la décision a été prise et le moment où elle pouvait être exécutée, on a préféré tout recommencer. C’est ce qui pourrait de nouveau se produire.

En fait « l’arme » des parents de Vincent Lambert, c’est le temps ?

Oui, parce que précisément la situation de Vincent Lambert, c’est tout le dilemme, est parfaitement stable. C’est justement là-dessus sur quoi ils comptent. Je suis simple juriste, je ne juge pas de la moralité de leur position, mais c’est une stratégie comme une autre, qui repose sur les règles de droit qui existent. Même si aujourd’hui tout le monde a conscience qu’il n’y a plus de problème juridique majeur à ce type de décision, et que la situation de Vincent Lambert n’évolue pas, de nouveaux recours pourraient faire recommencer indéfiniment ce type de procédure.