Syrie: Le Conseil d’Etat rejette les demandes de rapatriement de familles de djihadistes

RETOUR Trois d’entre elles émanaient de Françaises liées à l’organisation Etat islamique (EI) et la dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans

Manon Aublanc

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Une femme marche dans les rues de Kobane, en Syrie, en mai 2018.
Une femme marche dans les rues de Kobane, en Syrie, en mai 2018. — Delil souleiman / AFP

Des épouses et des enfants de djihadistes retenus dans des camps contrôlés par les Kurdes en Syrie, qui réclamaient leur rapatriement en France, ont vu leur requête rejetée en appel, ce mardi, par le Conseil d’Etat. Ce dernier estime ne pas être compétent concernant une décision relevant de la diplomatie française.

Saisi en appel, le juge des référés du Conseil d’Etat a examiné vendredi en audience quatre requêtes. Trois d’entre elles émanaient de Françaises liées à l’organisation Etat islamique (EI) et retenues dans un camp en Syrie avec leurs huit enfants. Une dernière provenait de l’oncle de deux mineurs, âgés de deux et quatre ans, qui réclame à l’Etat de les rapatrier depuis un autre camp syrien, sous contrôle des forces kurdes, où ils vivent.

« Les familles sont confrontées à un déni de justice »

Dans ses décisions, le magistrat estime que les mesures demandées « nécessiteraient l’engagement de négociations avec des autorités étrangères ou une intervention sur un territoire étranger ». « Elles ne sont pas détachables de la conduite des relations internationales de la France », poursuit-il, en concluant que de ce fait, aucune juridiction n’était compétente pour statuer en la matière. En première instance, le tribunal administratif de Paris s’était aussi déclaré incompétent, pour les mêmes motifs.

« Les familles sont confrontées à un déni de justice, bien que la situation ne fasse que s’aggraver », a regretté Me Nabil Boudi, l’avocat de l’oncle des deux mineurs. « Aujourd’hui, tout est verrouillé, aussi bien avec le Quai d’Orsay que du côté de la justice ».

La demande de saisie de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rejetée

Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth, qui défendent deux Françaises, Margaux D. et Estelle K., retenues dans le camp de Roj en Syrie avec chacune trois enfants, qui ont entre un an et demi et huit ans, ont pour leur part estimé que cette décision incarnait « une forme de frilosité » et était « loin d’incarner la mission du Conseil d’Etat d’être le gardien des libertés publiques ».

« Il n’y a pas de précédent dans l’histoire de notre pays d’une telle situation de délaissement par l’Etat français d’enfants mineurs en très bas âge​ », ont-ils affirmé dans un communiqué, évoquant une « impasse quasi-absolue ». Lors de l’audience, le juge des référés avait refusé la demande de ces deux avocats de saisir pour avis la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Des retours d’enfants au « cas par cas »

Me Marie Dosé, l’avocate de proches d’une autre Française Lydia F. et de ses deux enfants, a indiqué qu’elle envisageait de saisir la CEDH, sur la question de ces retours. « On est face à un des plus désastreux scandales humanitaires de la République : on fait payer à ces enfants le choix de leurs parents », a-t-elle réagi.

Le gouvernement refuse de ramener ses ressortissants, djihadistes et épouses, affiliés à l’EI, et n’a accepté jusqu’ici de rapatrier les enfants qu’au « cas par cas ». Cinq orphelins sont ainsi revenus le 15 mars. Une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak, est rentrée le 27 mars. Des documents, révélés par Libération et dont l’AFP a eu connaissance, témoignent du fait que les autorités françaises ont préparé un plan très détaillé de rapatriement global de djihadistes français de Syrie et de leurs familles.