VIDEO. Soupçons d’emplois fictifs: Tout savoir sur le procès à venir de François et Penelope Fillon

«PENELOPE GATE» Les juges d’instruction ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel François et Penelope Fillon dans l’affaire dite des « emplois fictifs »

Vincent Vantighem

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Paris, le 29 janvier 2017. François et Penelope Fillon lors d'un meeting quelques jours après l'ouverture de l'enquête sur l'affaire dite des «emplois fictifs».
Paris, le 29 janvier 2017. François et Penelope Fillon lors d'un meeting quelques jours après l'ouverture de l'enquête sur l'affaire dite des «emplois fictifs». — ERIC FEFERBERG / AFP
  • François et Penelope Fillon viennent d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel.
  • Pour « détournement de fonds publics », l’ancien Premier ministre risquera dix ans de prison.
  • Selon les enquêteurs, le détournement de fonds s’élèverait à un million d’euros sur 32 ans.

Au moment des faits, il avait dénoncé un « coup d’État institutionnel », accusant « la gauche » et « le pouvoir » d’être à la manœuvre. François Fillon aura l’occasion de développer sa théorie lors d’un procès. L’ancien candidat de la droite à l’élection présidentielle de 2017 et son épouse Penelope viennent d’être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite des « emplois fictifs », parfois qualifiée de « Penelope Gate » par les médias.

Les trois juges d’instruction ont rendu, vendredi, leur ordonnance de renvoi en ce sens, a appris 20 Minutes de source judiciaire ce mardi matin, confirmant une information du Monde. 20 Minutes revient en détail sur les charges qui pèsent contre l’ancien Premier ministre…

Pour quels délits François et Pénélope Fillon sont-ils renvoyés devant le tribunal correctionnel ?

En conclusion de leur ordonnance de 150 pages, les juges ont décidé de renvoyer François Fillon pour les délits de « détournement de fonds publics », « d’abus de biens sociaux » et de « manquement aux obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ». Son épouse, Penelope, devra, de son côté, répondre des chefs de « complicité et recel de détournement de fonds publics » et « recel d’abus de bien sociaux ».

Convaincus que le poste d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari puis de son successeur à l’Assemblée nationale était en réalité un « emploi fictif », les enquêteurs ont estimé, selon Le Monde, à plus d’un million d’euros le montant du détournement de fonds sur la période allant de 1981 à 2013. Soit une moyenne de 2.600 euros versés indûment chaque mois.

Lors de l’instruction, les avocats des époux ont fait verser au dossier une quantité de documents attestant, à leurs yeux de la réalité du travail de Penelope Fillon. Mais ils n’ont pas convaincu les magistrats. « Destinés à faire masse […], ces documents ne démontraient rien, ou confirmaient l’abus de langage consistant à qualifier de travail de collaborateur parlementaire la plus anodine de ses activités », taclent-ils dans cette ordonnance, dont Le Monde a produit des extraits.

Quelles peines encourent-ils pour ces délits ?

L’abus de bien social est puni d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende [article L 241-3 du Code du commerce]. Le « détournement de fonds publics » est de son côté passible d’une peine de dix ans de prison et d’un million d’euros d’amende [article 432-15 du Code pénal].

D’autres personnes seront-elles jugées avec eux lors de ce procès ?

Oui, les juges ont également choisi de renvoyer devant le tribunal Marc Joulaud, le député suppléant de François Fillon qui lui avait succédé à l’Assemblée nationale quand celui-ci a rejoint le gouvernement en 2007. Il devra répondre, tout comme François Fillon, du délit de « détournement de fonds publics ».

Il avait continué à salarier Penelope Fillon au poste d’assistante parlementaire sans qu’elle n’exerce réellement de fonctions, selon les enquêteurs. D’après leur calcul révélé par Le Monde, l’épouse de l’ancien candidat aurait touché ainsi touché plus de 645.000 euros rien qu’au titre des contrats passés avec Marc Joulaud.

Or, « rien ne signalait sa participation aux activités qui auraient dû être au cœur de son emploi », notent les magistrats instructeurs qui précisent qu’elle n’était même pas « en copie des courriels échangés pour l’organisation des visites du [député] Sarthois à l’Assemblée nationale ». Aujourd'hui, ce dernier est toujours élu au Parlement européen.

Pourquoi leur défense est-elle d’ores et déjà fragilisée ?

Penelope Fillon avait un agenda fictif bien rempli, selon les enquêteurs. Outre sa rémunération d’assistante parlementaire, l’épouse de François Fillon a également touché un salaire de « conseillère littéraire » au sein de La revue des deux mondes, dirigée par Marc Ladreit de Lacharrière, un proche de François Fillon.

En optant pour une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité [un plaider-coupable], celui-ci a donc clairement indiqué que les faits étaient caractérisés, fragilisant la défense des époux Fillon dans le procès à venir. Dans le cadre de cette procédure de plaider-coupable, Marc Ladreit de Lacharrière a été condamné, en décembre 2018, à une peine de huit mois de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende.

François Fillon devra-t-il aussi répondre des emplois prétendument fictifs de ses enfants ?

Oui, l’ancien Premier ministre devra justifier pourquoi il a décidé d’embaucher Charles et Marie, deux de ses enfants, pour de courtes périodes. A leur propos, toujours selon Le Monde, les juges estiment qu’aucun de leurs travaux « ne présentait un lien évident avec l’activité parlementaire » de leur père. Témoins assistés lors de la procédure, Charles et Marie Fillon ne sont, eux, pas renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Les époux Fillon et Marc Joulaud disposent d’un délai de dix jours pour faire appel de cette ordonnance de renvoi. S’ils ne le font pas, leur procès pourrait se tenir à la fin d’année, selon Le Monde.