La SNCF condamnée aux prud'hommes à réintégrer un lanceur d'alerte
PROCES En octobre 2012, Denis Breteau, en poste à la direction des achats à Lyon, avait dénoncé des irrégularités au sein d'une filiale de la SNCF, la société Stelsia
La SNCF a été condamnée, ce mercredi par les prud'hommes de Lyon, à réintégrer un salarié licencié fin 2018, auquel ils reconnaissent le statut de lanceur d'alerte, a-t-on appris ce jeudi auprès du syndicat SUD-Rail.
Dans son jugement, le conseil de prud’hommes de Lyon « constate le statut de lanceur d’alerte » de Denis Breteau, « juge nulle » sa radiation de la SNCF, « ordonne sans délai (sa) réintégration » dans le groupe et « condamne la SNCF au paiement des salaires dus depuis le 12 novembre 2018 », date à laquelle Denis Breteau devait prendre un nouveau poste.
La SNCF va faire appel
La SNCF est aussi condamnée à payer des dommages et intérêts, une somme de 5.000 euros à Denis Breteau et 3.000 euros au syndicat SUD-Rail. Réagissant jeudi, la direction de la SNCF a considéré que « le licenciement de Denis Breteau ne procède en rien du statut de lanceur d’alerte dont il se prévaut depuis plus de dix ans, sans qu’à ce jour de quelconques poursuites aient été engagées sur le fondement de ses accusations ».
« M. Breteau n’a ainsi été licencié qu’en raison de son refus d’occuper le poste sur lequel il a été affecté dans le strict respect de ses droits et de sa personne », a affirmé la direction de la SNCF, ajoutant qu’elle allait « donc faire appel sans délai de cette décision ».
Des irrégularités « sur l’attribution de marchés »
En octobre 2012, Denis Breteau, alors affecté à la direction des achats à Lyon, avait déposé une plainte, classée sans suite, pour dénoncer ce qui relevait selon lui d’irrégularités au sein d’une filiale de la SNCF, la société Stelsia, en lien avec le groupe américain d’informatique IBM. Ces allégations d’irrégularités portaient « notamment sur l’attribution de marchés », selon le jugement.
Après une nouvelle plainte en 2013, le parquet national financier avait lancé en 2017 une enquête préliminaire. Parallèlement, Denis Breteau avait saisi en 2013 la Commission européenne, qui « reconnaissait l’existence de manquements graves en 2015 », rapportent les prud’hommes.