Sarthe: La LGV passe près de son château, il obtient plus de 700.000 euros

JUSTICE Eiffage Rail Express a été condamné par le tribunal administratif de Nantes à verser la somme de 743.854 euros à un habitant de la Sarthe, a-t-on appris ce jeudi

20 Minutes avec AFP

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La fréquentation de la ligne Bordeaux-Paris explose avec l'arrivée de la LGV.
La fréquentation de la ligne Bordeaux-Paris explose avec l'arrivée de la LGV. — Philippe Huguen

Il se plaignait du passage de la LGV chez lui, et a obtenu gain de cause. Le tribunal administratif de Nantes a condamné Eiffage Rail Express, maître d’ouvrage de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, à verser plus de 700.000 euros au propriétaire d’un château situé à Coulans-sur-Gée, près du Mans, a-t-on appris jeudi auprès de cette juridiction.

Le châtelain avait déposé une requête en 2015, estimant que la voie de chemin de fer, implantée au plus proche à 450 m de sa bâtisse, avait engendré une perte de valeur vénale de son bien immobilier. La propriété, estimée par un expert à 2,9 millions d’euros avant le litige, est composée d’un château du XVIIIe siècle, de dépendances, d’un parc de 48 hectares, de bois et des prairies.

« Un élément particulièrement défavorable »

Le préjudice « revêt, par son importance, un caractère anormal et spécial de nature à ouvrir droit à réparation » sachant que « la responsabilité des dommages permanents engendrés par la présence et le fonctionnement d’un ouvrage public ne peut être recherchée qu’auprès du maître de l’ouvrage », a estimé le tribunal administratif, dans un jugement daté du 9 avril.

Finalement, Eiffage Rail Express, a été condamné à verser la somme de 743.854 euros (le propriétaire estimait son préjudice à environ 1,5 million d’euros). Le passage des trains à proximité constitue « un élément particulièrement défavorable pour la quasi-totalité des acquéreurs potentiels de ce type de résidence à la recherche d’une qualité environnementale particulière », a estimé cette juridiction.