Lyon: Dernière décision dans la longue bataille opposant un agriculteur intoxiqué à Monsanto

PROCES Paul François avait obtenu gain de cause en première instance et en appel. Monsanto s'étant pourvu en cassation, l'affaire a été de nouveau examinée devant la cour d'appel le 6 février

20 Minutes avec AFP

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Le céréalier Paul Francois lors de son arrivée à la cour d'appel de Lyon, le 6 février 2019, dans son procès contre Monsanto.
Le céréalier Paul Francois lors de son arrivée à la cour d'appel de Lyon, le 6 février 2019, dans son procès contre Monsanto. — JEFF PACHOUD / AFP

Douze ans après avoir attaqué pour la première fois Monsanto, et après deux procès gagnés, Paul François, qui tente de faire reconnaître la responsabilité de la firme américaine dans son intoxication à un herbicide, doit connaître la décision finale de la Cour d'appel de Lyon, ce jeudi.

« Je reste très prudent mais je vois mal comment la justice après deux décisions favorables pourrait revenir en arrière », déclare le céréalier de 55 ans, fustigeant la « stratégie d’épuisement de l’adversaire » adoptée par Monsanto.

L’agriculteur « blessé », mais « habitué aux coups »

Paul François, céréalier de Charente, avait été intoxiqué en avril 2004 après avoir inhalé des vapeurs de Lasso, un herbicide de Monsanto. Après plusieurs malaises, Paul François avait été longuement hospitalisé et frôlera même la mort. Il assure souffrir depuis de graves troubles neurologiques. Le Lasso est interdit en France depuis novembre 2007, mais il fut banni du Canada dès 1985, puis en 1992 en Belgique et au Royaume-Uni. Son mal reconnu comme maladie professionnelle, l’agriculteur s’est lancé dans un combat judiciaire contre Monsanto, filiale de l’allemand Bayer depuis 2018.

Il réclame au groupe une indemnisation à hauteur de « plus d’un million d’euros ». Paul François avait obtenu gain de cause en première instance et en appel. Monsanto s’étant pourvu en cassation, l’affaire a été de nouveau examinée devant la cour d’appel le 6 février. A l’issue de l’audience, l’agriculteur s’était dit « blessé » bien qu'« habitué aux coups » depuis le début de son marathon judiciaire, l’existence de ses séquelles ayant été contestée par les avocats de Monsanto dans leurs plaidoiries.

Monsanto pourrait se pourvoir une nouvelle fois en cassation

Devant la presse, l’avocat de Monsanto, Me Jean-Daniel Bretzner s’était notamment appuyé sur le livre écrit par Paul François - « Un paysan contre Monsanto » paru en 2017, dans lequel ce dernier reconnaissait, selon lui, avoir été « négligent le jour J », tout en sachant « pertinemment qu’il s’agissait de produits dangereux ». « Juridiquement, le dossier est solide et il n’y a rien de changé du côté de la défense de Monsanto. Ils nient tout en bloc mais on espère que la juridiction saura passer outre », estime l’avocat du plaignant, Me François Lafforgue.

Une victoire de Paul François jeudi ne mettrait pas forcément fin à son combat judiciaire, Monsanto ayant encore la possibilité de se pourvoir une nouvelle fois en cassation. Contactée, Bayer, dont le cours de Bourse a plongé de 38 % depuis l’acquisition du spécialiste des produits phytosanitaires et des semences OGM, s’est dit « dans l’attente de la décision » de jeudi, se refusant à tout commentaire à ce stade. Selon une porte-parole de l’association Phyto-victimes, présidée par Paul François, en France, « des procédures contre des firmes, on en a peu car il est souvent difficile d’identifier le produit à l’origine de l’intoxication ».