«Gilets jaunes» en Vendée: La justice rejette l'expulsion de la «maison jaune», à la Roche-sur-Yon

JUSTICE La ville de La-Roche-sur-Yon, qui demandait aux «gilets jaunes» de quitter le local communal, avait déposé une requête auprès du juge des référés

20 Minutes avec AFP

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Des «gilets jaunes» à Toulouse lors de l'acte 15 de la mobilisation, le 23 février 2019.
Des «gilets jaunes» à Toulouse lors de l'acte 15 de la mobilisation, le 23 février 2019. — F. Scheiber / Sipa

Les manifestants peuvent rester. Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, mercredi, la requête de la ville de La-Roche-sur-Yon. La mairie de Vendée demandait aux « gilets jaunes » de quitter le local communal qu’ils occupent gracieusement depuis quatre mois.

La commune « doit être regardée comme ayant délivré à la représentante des gilets jaunes une autorisation d’occupation du domaine public communal ne comportant aucune condition ou restriction quant à la durée de l’occupation consentie », a déclaré le tribunal administratif. Par ailleurs, « la mesure d’expulsion sollicitée ne présente, en l’état de l’instruction, ni un caractère d’urgence ni un caractère d’utilité », a-t-il ajouté.

Une annexe de l’école maternelle

Une audience avait eu lieu mardi à la suite de la requête de la ville auprès du juge des référés : elle demandait à la justice d’enjoindre les occupants de ce bâtiment, une annexe d’une école maternelle, de quitter les lieux. La ville arguait que la mise à disposition était temporaire et devait se terminer à la fin du grand débat national.

Ce local a été rebaptisé la « maison jaune » par les quelques dizaines de «gilets jaunes» qui s’y relaient. Des travaux de nettoyage et de rénovation ont été entrepris au rez-de-chaussée et un règlement intérieur a été établi, a rappelé le tribunal.

Outre l’évacuation des lieux, la commune demandait des pénalités financières contre les occupants, à cause de nuisances et de dégradations. Mais celles-ci n’ont été étayées par aucune preuve, selon le tribunal.