Bretagne: Le groupe Thales reconnu coupable après le suicide d’une cadre

JUSTICE La «faute inexcusable de l’employeur» a été confirmée en appel

J.G. avec AFP

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Illustration du site Thales à Toulouse. AFP PHOTO / REMY GABALDA
Illustration du site Thales à Toulouse. AFP PHOTO / REMY GABALDA — AFP

Près de dix ans après le suicide d’une de ses cadres, le groupe Thales Microelectronics a de nouveau été reconnu coupable par la justice. La cour d’appel de Rennes vient en effet de confirmer « la faute inexcusable de l’employeur » après le suicide de Michèle Morellec. Le 23 octobre 2009, cette mère de famille de 45 ans qui travaillait comme responsable d’une ligne de production sur le site de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine), s’était pendue à son domicile.

En septembre 2013, le tribunal des affaires de la sécurité sociale (Tass) de Rennes avait reconnu le suicide de Michèle Morellec comme «accident du travail». Le 17 mars 2017, il avait également conclu à la «faute inexcusable de l'employeur» mais Thales avait fait appel.

Thales avait été alerté par les représentants du personnel

Dans son arrêt du 27 mars, la cour d’appel de Rennes a confirmé cette décision. Les juges se sont notamment appuyés sur un rapport de l’inspection du travail selon lequel la cadre s’était plainte de sa nomination à un poste dépourvu de «contenu réel» et d’une diminution de ses responsabilités. Selon ce rapport, la direction de l’entreprise, pourtant alertée par les représentants du personnel, n’avait par la suite rien «mis en œuvre de concret pour prévenir les risques psycho-sociaux».

Dans leur arrêt, les juges stipulent que l’employeur «avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel la salariée était exposée et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires et suffisantes de nature à l’en préserver de sorte que l’accident survenu à Michèle Morellec (…) est imputable à sa faute inexcusable».

Le groupe Thales réfléchit à un recours

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur a notamment pour conséquences une majoration de la rente versée à la famille. Le groupe Thales a indiqué à l’AFP qu’il se réservait la possibilité d’exercer un recours à l’encontre d’une décision «qui ne lui paraît pas justifiée au regard des éléments du dossier».