Montpellier: 300.000 euros d’amendes contre les propriétaires du camping Le Palavas

JUSTICE Les propriétaires du camping Le Palavas ont été condamnés à 300.000 euros d’amende. Le dernier épisode d’une longue saga judiciaire

Jerome Diesnis

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Le camping est situé sur la commune de Palavas-les-Flots.
Le camping est situé sur la commune de Palavas-les-Flots. — N. Bonzom / Maxele Presse
  • Depuis 2013, le camping Le Palavas est dans le viseur des services de l’Etat, pour non-conformité avec la loi littoral.
  • Les propriétaires ont été condamnés à un total de 300.000 euros d’amendes par le tribunal correctionnel de Montpellier. Les avocats ont annoncé leur intention de faire appel.

Les propriétaires et exploitants du camping Le Palavas ont été condamnés à un total de 300.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Montpellier pour deux entorses à la loi littoral, sur l’urbanisme et l’environnement. L’établissement 4 étoiles propose 400 emplacements en bord de mer dans la station balnéaire héraultaise.

La justice reproche l’installation illégale de 192 mobil-homes sur le domaine public maritime et à l’intérieur de la bande littorale inconstructible des 100 mètres. En février 2013, un premier procès-verbal a été dressé à l’encontre des exploitants.

Première décision de justice en 2015

Le 15 septembre 2015, puis le 17 novembre 2016, la justice avait ensuite prononcé une condamnation à 60.000 euros d’amende au titre des codes de l’urbanisme de l’environnement. Les exploitants avaient jusqu’au 22 février 2017 pour procéder aux enlèvements. Deux nouveaux jugements de grande voirie avaient été prononcés par le tribunal administratif de Montpellier avec une condamnation à 3.000 euros, à la remise en état du domaine public maritime sous astreinte de 300 euros par jour.

Après plusieurs mises en demeure et des dysfonctionnements constatés en mai 2016, puis juin 2017, par les services du Sdis (service départemental d’intervention et de secours), la préfecture avait ordonné la fermeture administrative de l’établissement au 1er octobre 2017 « au vu de la carence des exploitants et propriétaires à respecter les lois et règlements, pour assurer non seulement la sécurité du site mais également celle des clients de l’établissement. »

Fermeture administrative puis suspension de l’arrêté

Dans son ordonnance du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier avait suspendu l’exécution de cet arrêté préfectoral, dans l’attente du jugement au fond. Les juges estimaient « les manquements aux règles de sécurité insuffisamment caractérisés au regard des éléments fournis par les exploitants ». Pour eux, cette fermeture ne pouvait « être fondée sur la seule non-exécution d’une décision de justice antérieure. »

France Nature Environnement était partie civile dans cette affaire. La défense, qui rappelle que ce camping existe depuis 45 ans, a de son côté annoncé son intention d’interjeter appel. Elle estime ces condamnations « très excessives et injustifiées ».