Le Mans: Défenestrée par son compagnon, elle sera finalement totalement indemnisée

JUSTICE Une habitante du Mans, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son conjoint, avait été considérée par la justice comme partiellement responsable de sa situation

Julie Urbach

— 

Chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales (illustration)
Chaque année, 223 000 femmes sont victimes de violences conjugales (illustration) — Ninocare/ Pixabay
  • En 2013, une femme alors âgée de 25 ans avait été défenestrée par son conjoint.
  • La justice avait estimé qu'elle était en partie responsable, dans la mesure où des policiers lui avaient conseillé de quitter le domicile conjugal.
  • L'avocat général a finalement changé d'avis, ouvrant la voie à une indemnisation totale.

La Commission d’indemnisation des victimes refusait de l’indemniser complètement, la considérant comme partiellement responsable de sa situation. Une femme, devenue paraplégique après avoir été défenestrée par son compagnon il y a plusieurs années au Mans, devrait, finalement, prétendre à la totalité de son indemnisation, a-t-on appris mercredi.

Les faits remontent à 2013 : des policiers interviennent dans l’appartement d’Aïda (le prénom a été changé) et de son compagnon, qui avait agressé un ami commun. Ils conseillent à cette femme, alors âgée de 25 ans et victime de violences conjugales régulières, de ne pas rester dormir à son domicile. Aïda cherche en vain une solution d’hébergement puis revient passer la nuit chez elle, faute de solution. Elle sera découverte par la police, inconsciente, gisant au pied de son immeuble après avoir été défenestrée du deuxième étage par son compagnon.

Une position « aberrante »

Aïda reste paraplégique et son agresseur est condamné à quinzeans de prison en juin 2016. Dans son arrêt civil, la cour d’assises fixe une avance de 90.000 euros sur le montant total de l’indemnisation à venir pour les préjudices subis. L’auteur des faits n’étant pas solvable, l’avocat saisit la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) pour que l’Etat, via le Fonds de garantie des victimes (FGTI), verse une avance des fonds.

Mais le Fonds ne propose qu’une indemnisation partielle, estimant qu’il y avait « partage de responsabilités et que notre cliente a commis une faute civile en retournant à son domicile » le soir des faits, contrairement aux recommandations de la police, a expliqué à l’un de ses avocats, Me Mathias Jarry. Jugeant cette position «aberrante», il saisit la Civi, qui, le 13 février 2018, retient également le partage de responsabilités et propose de verser 67.500 euros, soit une décote de 25 %.

L’avocat général change d’avis

Alors qu’une audience doit se tenir le 27 mai devant la cour d’appel d’Angers, l’avocat général de la cour (qui dans ses premières conclusions fin novembre avait confirmé la faute partagée de la victime et demandait une provision encore réduite) a changé de position. Laquelle ouvrant la voie à une indemnisation totale.

« Ce retour au domicile, quels qu’en soient les motifs (…) ne peut en aucun cas être considéré comme une cause des violences commises contre elle », est-il écrit dans cet avis, selon le parquet général. Et de conclure qu’il n’y a « pas de lien entre le comportement de la victime et les violences qu’elle a subies ».

En conséquence, le FGTI a indiqué qu’il conclura « dans le même sens », à savoir en « l’absence de réduction du droit à indemnisation de la victime ». Il précise que le montant global de l’indemnisation, qui se chiffre selon lui en « millions d’euros » sera calculé « en fonction de l’ensemble des préjudices subis » après expertise médicale.