Vendée: Neuf ans après Xynthia, la responsabilité de La Faute-sur-Mer pourrait être alourdie
DRAME La commune avait été jugée en première instance principale responsable des dommages subis par les victimes de la tempête Xynthia en 2010
Une peine alourdie début avril ? Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Nantes a conclu ce mardi au rejet de la requête de La Faute-sur-Mer et à sa responsabilité renforcée, déjà reconnue en première instance, lors de la tempête Xynthia qui avait fait 47 morts en 2010 dont 29 dans cette commune vendéenne.
La Faute-sur-Mer ainsi que l’Etat et l’association chargée de l’entretien et de la surveillance de la digue proche des habitations, submergée lors de la tempête, demandaient l’annulation du jugement rendu en première instance par le tribunal administratif (TA) de Nantes en 2018, qui avait désigné la commune vendéenne comme la principale responsable des dommages subis.
Responsabilités à hauteur de 55 % à la commune, selon le rapporteur public
Le tribunal les avait condamnés à verser solidairement un montant total d’environ 1,5 million d’euros à l’assureur, Assurances du Crédit mutuel, qui avait indemnisé les sinistrés.
Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis, a préconisé d’annuler leurs requêtes, considérant qu’ils ne pouvaient pas être mis hors de cause des dommages liés à cette violente tempête qui avait fait 47 morts sur le littoral, dont 29 dans la petite station balnéaire de La Faute-sur-Mer, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.
Il a estimé que les responsabilités incombaient à hauteur de 55 % à la commune, 25 % à l’Etat et 20 % à l’association gestionnaire, soit une responsabilité minorée de l’Etat dont il a souligné la « carence » plutôt que la faute lourde. Le TA avait défini le partage des responsabilités respectivement à 50 %, 35 % et 15 %.
L’ancien maire condamné en première instance
Les élus « connaissaient la situation particulière de la commune au regard du risque d’inondation et de la vulnérabilité de la digue. La commune ne pouvait ignorer les risques encourus par les habitants [qui résidaient] dans la cuvette », a-t-il déclaré lors de l’audience.
En première instance l’Etat avait par ailleurs été condamné à indemniser les victimes à hauteur de 1,86 million d'euros en réparation de leurs préjudices. L’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, avait quant à lui écopé de deux ans de prison avec sursis en 2016 pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui ».
La décision de la cour administrative d’appel devrait être rendue début avril.