Attentat de Nice: La ville, qui voulait faire reconnaître son «préjudice», ne pourra pas se constituer partie civile

DECISION DEFINITIVE La cour de cassation a rejeté la demande de la municipalité mardi

F.B. avec AFP

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Des hommages ont été rendus aux victimes du terrible attentat qui a frappé Nice le 14 juillet 2016.
Des hommages ont été rendus aux victimes du terrible attentat qui a frappé Nice le 14 juillet 2016. — AFP

Elle cherchait à faire reconnaître son « préjudice ». C’est non. La Cour de cassation a définitivement rejeté mardi la constitution de partie civile de la ville de Nice dans l’enquête sur l’attentat qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais.

Mohamed Lahouaiej Bouhlel, un Tunisien de 31 ans, avait lancé son camion sur la foule avant d’être abattu par la police. La ville de Nice demandait à être partie civile dans l’enquête - et à avoir ainsi accès au dossier d’instruction - en invoquant un préjudice « matériel » et « d’image ».

La commune ne justifie pas de « préjudices personnels »

Un juge d’instruction avait dans un premier temps accepté sa constitution de partie civile, ensuite jugée irrecevable par la cour d’appel de Paris en janvier 2018. La commune s’était pourvue en cassation. « Le terrorisme a entaché de manière indélébile la Promenade des Anglais et Nice », avait plaidé l’un des avocats de la ville.

Mais la juridiction a validé l’appréciation de la cour d’appel : la commune ne justifie pas de « préjudices personnels directement causés par les infractions poursuivies ». « Une telle entreprise terroriste [n’est] susceptible d’avoir porté directement atteinte, au-delà des victimes personnes physiques, qu’aux intérêts de la Nation », a-t-elle estimé.

Huit personnes sont mises en examen pour avoir apporté leur concours dans la commission de l’attaque, revendiquée par État islamique. L’enquête n’a toutefois pas permis de retrouver une marque d’allégeance du tueur au groupe djihadiste.