Valbonne: Le Conseil d'Etat tranche en faveur d'une salle de prière voulue par la mairie, opposée à des riverains

CULTE Une association conteste la mise en place d'un lieu de culte musulman dans un ancien restaurant interentreprises

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'une salle de prière.
Illustration d'une salle de prière. — A. Gelebart / 20 Minutes

La procédure lancée par l'association Bien vivre à Garbejaïre-Valbonne dure depuis cinq ans. Jeudi, le Conseil d'Etat a tranché en faveur de la mairie socialiste de Valbonne (Alpes-Maritimes) qui souhaitait mettre une salle de prière à disposition d'une association musulmane, une décision contestée par ces riverains.

La plus haute juridiction française a renvoyé le dossier devant la cour administrative d'appel de Marseille, estimant qu'elle avait fait «une erreur de droit» en 2017 en rejetant l'appel de la commune après une première décision favorable aux riverains.

«Principe de neutralité à l'égard des cultes»

Les textes «permettent à une commune d'autoriser, dans le respect du principe de neutralité à l'égard des cultes et du principe d'égalité, l'utilisation pour l'exercice du culte par une association d'un local communal [...] dès lors que les conditions financières de cette autorisation excluent toute libéralité, et par suite, toute aide à un culte».

Il en va de même si le local est situé sur le domaine privé, dès lors que la location exclut toute aide. La salle de près de 200 m2, un ancien restaurant interentreprises situé au coeur de la technopole de Sophia Antipolis, est utilisée par l'association Musulmans de Valbonne Sophia Antipolis pour la prière.