«Gilets jaunes»: Que sait-on des 1.800 condamnations prononcées en trois mois?

JUSTICE Le gouvernement a mis en avant le nombre de condamnations prononcées depuis le début du mouvement des «gilets jaunes», sans livrer le détail des infractions...

Laure Cometti

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Une manifestation de
Une manifestation de — Mathieu Pattier/SIPA

Les « gilets jaunes » manifestent ce samedi pour leur 16e rendez-vous hebdomadaire d’affilée depuis le 17 novembre dernier. Tandis que le mouvement se poursuit, l’exécutif a depuis plusieurs semaines durci le ton. Le gouvernement met également en avant des chiffres sur la réponse pénale à certains débordements. 20 Minutes s’est penché sur ces données qui livrent un certain nombre d’informations mais soulèvent aussi de nombreuses questions, voire des alertes au sein de l'ONU, de l’UE et des défenseurs du droit de manifester.

Le 12 février dernier, dans l’hémicycle, Edouard Philippe annonçait à l’Assemblée que 1.796 condamnations avaient été prononcées depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Le Premier ministre n’avait toutefois pas donné de détails sur le caractère définitif des condamnations, ni sur leurs motifs. Contacté par 20 Minutes, Matignon a renvoyé vers le ministère de la Justice. La Chancellerie nous a confirmé que 7.914 gardes à vue ont été décidées entre le 17 novembre et le 27 février et près de 1.800 condamnations prononcées. Mais, malgré de nombreuses sollicitations, elle n’est pas en mesure à ce jour de livrer des données sur la nature et les motifs de ces condamnations. Il lui faudra pour cela collecter les décisions de chaque tribunal, nous a indiqué son porte-parole.

Un chiffre « pas parlant » sans le détail des condamnations

Les 1.800 condamnés peuvent donc avoir été jugés coupables de diverses infractions, que la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait listées dans une circulaire du 22 novembre dernier. 

Mais alors que peut-on dire sur ces 1.800 condamnations prononcées en trois mois ? « Ce n’est pas parlant du tout si ce nombre n’est pas ventilé par type d’infraction, estime Jacques Henri Robert, professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Combien y a-t-il de peines prononcées pour un délit d’attroupement ? Pour violences ? Pour des vols commis en marge des manifestations, lorsque des boutiques ont été mises à sac ? » En l’absence de plus amples détails, le professeur de droit estime que l’annonce de ce bilan par Edouard Philippe vise à « afficher la fermeté des autorités ». Pour Amnesty France, cet « affichage du chiffre est problématique, car il y a très peu de transparence sur les motifs des poursuites ».

40 % des gardés à vue ressortent sans poursuites

Les chiffres fournis par le ministère de la Justice livrent toutefois des informations. Sur 7.914 gardes à vue, 1.628 ont abouti sur un classement sans suite (le procureur a décidé d’abandonner les poursuites) et 1.590 sur des mesures « alternatives aux poursuites » (prononcées par le procureur). « Il y a donc énormément de personnes pour lesquelles on a très peu, voire rien, à reprocher », analyse Nicolas Krameyer, directeur du programme « Libertés » chez Amnesty France. « Près de la moitié [40 %] des gardés à vue ressort sans poursuites ni condamnations, ce sont donc des personnes qui n’ont rien fait de mal mais qui ont été privées arbitrairement de leurs libertés ». Ce taux pourrait augmenter, car plus de 1.400 personnes sont en attente de jugement.

Une note du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, envoyée le 12 janvier dernier à tous les procureurs parisiens, et révélée mardi par France Info, conseille de lever les gardes à vue le samedi soir ou le dimanche matin, « afin d’éviter que les intéressés [une fois libérés] ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles ». Cela vaut pour les personnes dont la procédure a été classée sans suite comme pour celles n’ayant fait l’objet que d’un simple rappel à la loi, selon ce document que 20 Minutes a pu consulter.

Un nombre important de comparutions immédiates

Autre élément intéressant : le nombre de comparutions immédiates, 1.475, soit 26 % des réponses pénales. « Il s’agit d’une procédure rapide, et les jugements sont un peu sommaires », décrit Jacques Henri Robert. Côté ONG, Amnesty s’inquiète de « l’utilisation à très grande échelle de la comparution immédiate, pour donner l’impression d’une réponse ferme et rapide. Or il est difficile de garantir l’équité des procès dans une comparution immédiate », déplore Nicolas Krameyer.

Le recours aux comparutions immédiates a aussi alerté l’Union européenne. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a adressé mardi un mémorandum à Paris. Elle y « invite les autorités chargées des poursuites à l’encontre de personnes dans le cadre des manifestations de "gilets jaunes" à faire preuve de prudence et de retenue en matière de recours à la procédure de comparution immédiate » et « recommande également de ne pas tenir d’audiences de comparution immédiate nocturnes ». Mais pour les autorités françaises, « la gravité des troubles à l’ordre public a nécessité des réponses judiciaires rapides », peut-on lire dans une réponse officielle.

Le débat sur le droit de manifester en France n’est en tout cas pas près de s’apaiser : le 12 mars, la loi dite «anticasseurs» reviendra devant le Sénat. Le texte prévoit de permettre aux préfets d’interdire à des individus de manifester, ou de pénaliser le fait de dissimuler son visage pendant une manifestation. Il a suscité une levée de boucliers des associations de défenses des droits, et l'abstention - inédite - d’une cinquantaine de députés de La République en marche.