Maintien en détention et fichage… Une note du parquet de Paris sur les «gilets jaunes» fait polémique

INTERPELLATIONS Dans une note, le parquet de Paris recommande de maintenir en détention et de ficher les « gilets jaunes » pour lesquels la procédure a pourtant été classée sans suite

Vincent Vantighem

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Un «gilet jaune» interpellé lors d'une manifestation, le 5 janvier.
Un «gilet jaune» interpellé lors d'une manifestation, le 5 janvier. — PHILIPPE HUGUEN / AFP
  • Une note interne au parquet de Paris sur les « gilets jaunes » fait polémique.
  • Elle préconise de maintenir en détention et de ficher les manifestants pour lesquels la procédure a pourtant été classée sans suite.
  • Plus de 60 % des arrestations de « gilets jaunes » n’ont connu aucune suite pénale.

Il y a d’abord les évidentes questions d’organisation : mettre le parapheur à côté du fax et prévoir une pochette pour chaque commissariat. Mais ce n’est pas pour ses conseils pratiques qu’une note interne au parquet de Paris fait polémique depuis ce mardi matin.

Relayé par France Info après avoir été dévoilé par Le Canard enchaîné, ce document de quatre pages – que 20 Minutes a pu consulter – préconise, en effet, de lever les gardes à vue des « gilets jaunes » le samedi soir ou le dimanche matin, « afin d’éviter que les intéressés [une fois libérés] ne grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles ». Cela vaut pour ceux dont la procédure a été classée sans suite comme pour ceux n’ayant fait l’objet que d’un simple rappel à la loi.

Le maintien sur le fichier recommandé dans la note

Un sérieux coup de canif dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme qui consacre le droit de manifester. Largement suffisant pour faire sortir le Syndicat de la magistrature de ses gonds. « Le procureur de Paris s’était enorgueilli de ce qu’il n’y avait pas eu de ‘’maillon faible’’ lors du traitement [pénal] de la mobilisation des ‘’gilets jaunes’’. D’aucuns diraient pourtant que le procureur est bien le maillon faible des garants de la liberté individuelle », écrit-il ainsi dans un communiqué.

Car, non content de recommander le maintien en cellules d’individus qui devraient pourtant recouvrer la liberté, ce document qui a été adressé à tous les parquetiers le 12 janvier préconise aussi le maintien sur le fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de tous les « gilets jaunes » dont la procédure a, pourtant, été classée sans suite. De quoi conserver la trace d’individus à qui la justice n’a pourtant rien trouver à reprocher.

Plus de 60 % des arrestations n’ont connu aucune suite

Confronté à des vagues d’arrestations sans précédent depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » en novembre, le parquet de Paris s’est adapté afin de pouvoir traiter tous les dossiers, notamment en ayant recours aux procédures de comparutions immédiates. Selon les chiffres communiqués par Edouard Philippe, le Premier ministre, et Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, 3.218 personnes avaient fait l’objet de condamnation ou de poursuites à la mi-février sur les 8.400 interpellées sur tout le territoire. Autrement dit : 61,7 % des arrestations de « gilets jaunes » n’ont connu aucune suite.

La polémique autour de cette note intervient le jour même où la commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe publie un « mémorendum » sur le mouvement des gilets jaunes. Dans ce document, Dunja Mijatovic s’inquiète justement « des interpellations et placements en garde à vue de personnes (…) sans qu’aucune infraction ne soit finalement caractérisée » et recommande de ne pas utiliser ces procédures « comme des outils préventifs de maintien de l’ordre ».

Interrogé lors d’un débat avec les élus du Grand Est à l’Élysée, ce même mardi, Emmanuel Macron a fait part de sa position sur le sujet. « Il faut maintenant dire que lorsqu’on va dans des manifestations violentes, on est complice du pire », a-t-il lâché en appelant à la « clarté » sur les manifestations qui dégénèrent dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Contacté par 20 Minutes, le parquet de Paris n’a, lui, pas souhaité réagir à la révélation de sa note.