Fraude fiscale: Le géant UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros

JUSTICE La condamnation a été rendue publique cet après-midi

20 Minutes avec AFP

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UBS est l'une des plus grandes banques suisses (illustration).
UBS est l'une des plus grandes banques suisses (illustration). — AFP

La décision était très attendue, et pour cause. Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale», a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d' évasion fiscale.

800 millions d'euros pour l'Etat français

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une «exceptionnelle gravité».

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.