Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy dépose un recours devant le Conseil constitutionnel contre un éventuel procès

DROIT La défense de Nicolas Sarkozy a saisi la justice pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel

20 Minutes avec AFP

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Nicolas Sarkozy, le 20 avril 2018.
Nicolas Sarkozy, le 20 avril 2018. — ERIC PIERMONT / AFP

L'affaire Bygmalion continue. La Cour de cassation a transmis, ce mercredi, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy pour contester son renvoi devant le tribunal correctionnel, dans l’affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012, a annoncé l’avocat de l’ancien président de la République.

La décision de la Cour de Cassation, rendue contre l’avis de l’avocat général qui préconisait le rejet de la QPC, fait désormais peser une incertitude sur le calendrier d’un éventuel procès. La défense de l’ancien président estime qu’il ne peut pas être poursuivi au motif qu’il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales.