Assistants d'eurodéputés FN: La Cour de cassation rejette la demande d'annulation de la procédure

ENQUETE Cette décision va permettre la poursuite de l'enquête, déclenchée en 2015

20 Minutes avec AFP

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Marine Le Pen, présidente du RN, le 13 février 2019 à Paris.
Marine Le Pen, présidente du RN, le 13 février 2019 à Paris. — CHAMUSSY/SIPA

La Cour de cassation a validé procédure judiciaire qui vise le Rassemblement national (RN). La plus haute juridiction française a rejeté ce mardi la demande d’annulation de la procédure, formulée par le RN, dans l’affaire des soupçons d’emplois fictifs d’assistants d’eurodéputés FN (ex-RN). Une affaire dans laquelle Marine Le Pen est mise en examen.

Saisie de pourvois de la présidente du RN et du parti après l’échec de leur recours devant la cour d’appel de Paris le 4 juin 2018, la Cour de cassation a définitivement validé la procédure, permettant la poursuite de l’enquête.

Un possible « système » organisé

L’enquête, déclenchée en 2015 après un signalement de l’ex-président social-démocrate du Parlement européen, l’Allemand Martin Schultz, vise 17 élus ou ex-élus frontistes et une quarantaine d’assistants.

Les juges d’instruction enquêtent sur un possible « système » organisé par le parti, devenu début juin Rassemblement national (RN), et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l’embauche d’assistants parlementaires.