Mediator: Le laboratoire Servier condamné à indemniser une plaignante à «100 %», une première

SCANDALE SANITAIRE Le laboratoire pharmaceutique Servier a été condamné à indemniser une plaignante à hauteur de 130.000 euros

20 Minutes avec agences

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Une boîte de Mediator, des laboratoires Servier.
Une boîte de Mediator, des laboratoires Servier. — VALINCO/SIPA

C’est une première. Le laboratoire pharmaceutique Servier a été condamné ce jeudi à indemniser « à 100 % » une plaignante dans l’affaire du Mediator. Le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) a estimé, dans un jugement dont l’AFP a obtenu copie, que « la responsabilité de la société » était « engagée du fait de la défectuosité du Mediator pendant la période d’administration du médicament ».

Selon le tribunal, la société est donc « tenue de réparer l’entier dommageable imputable à la prise de ce médicament ». Servier a ainsi été condamné à verser un peu plus de 131.000 euros de dommages et intérêts à la plaignante.

« 100 % responsable de ses fautes »

« C’est la première fois en France que Servier est condamné à 100 %. Il ne peut donc plus se cacher derrière la responsabilité de l’Etat et reste à 100 % responsable de ses fautes devant le juge civil », s’est félicitée Martine Verdier, l’avocate de la plaignante, qui a pris du Mediator de 1999 à 2009.

« On ne peut dire que Servier doit assumer sa faute car le tribunal a jugé sur le fondement de la responsabilité sans faute », c’est-à-dire « que le dommage résultait du défaut du médicament », a estimé pour sa part l’avocate du laboratoire Nathalie Carrère. « Evoquer la faute du laboratoire est donc inexact », a-t-elle ajouté.

L’Etat déjà condamné en 2017

En 2017, l’Etat avait été condamné à indemniser la plaignante de 30 % du montant total de la réparation de son préjudice par le tribunal administratif de Paris, soit près de 23.000 euros. Ce jugement découlait alors de deux décisions rendues en 2016 et 2017 : d’une part celle du Conseil d’Etat qui avait considéré que l’Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, et d’autre part celle de la cour administrative d’appel de Paris qui avait fixé à 30 % la part de l’Etat dans cette responsabilité.

Servier ne devra par conséquent verser qu’un peu plus de 109.000 euros à la plaignante, déduction faite de la part d’indemnisation déjà versée par l’Etat, a précisé le TGI dans sa décision.

Un scandale sanitaire d’ampleur

Le Médiator, un antidiabétique largement utilisé comme coupe-faim, a été prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France. Le médicament est tenu pour responsable de centaines de morts et avait été retiré du marché en novembre 2009.

Ce scandale sanitaire, révélé en 2007 par le médecin Irène Frachon, fait l’objet de nombreuses procédures au civil comme au pénal. Au civil, les patients peuvent réclamer des indemnisations en se tournant vers des juridictions civiles et administratives et vers le Fonds public d’indemnisation pour les victimes du Mediator.