Vidéo audiences: Malgré la fronde des avocats, la Cour nationale du droit d'asile déterminée à «appliquer la loi»

LYON Malgré la grogne des avocats du barreau de Lyon, la Cour nationale du droit d'asile semble confiante sur la mise en place de ce système prévu par la loi Collomb

Elisa Frisullo

— 

Illustration d'un avocat.
Illustration d'un avocat. — M.Libert / 20 Minutes
  • La Cour nationale du droit d’asile semble confiante sur la mise en place de la vidéo audience pour examiner certains recours de demandeurs d’asile, malgré la vive opposition des avocats.
  • A Lyon, le conseil de l’ordre du barreau de Lyon a voté une motion pour s’opposer à ce type d’audience.
  • La présidente de la CNDA reste toutefois déterminée à «appliquer la loi».

« J’ai bon espoir que le dialogue se poursuive. » Alors que la mise en place de la vidéo audience lors de certains recours de réfugiés est vivement contestée à Lyon par les avocats, la Commission nationale du droit d’asile (CNDA) reste confiante sur l’application de ce dispositif prévu dans la loi Collomb. « Le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Lyon remet en cause la loi. Moi, j’applique la loi. Une loi compatible avec les règles du procès équitable et la dignité du demandeur d’asile, dont les dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel », confie à 20 Minutes Dominique Kimmerlin, présidente de la CNDA.

Lyon et Nancy ont été choisies pour mettre en place, dès janvier dernier, les vidéos audiences lors de l’examen des recours formés par les demandeurs d’asile devant la Cour, après le refus de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Mais le 23 janvier, l’ordre des avocats du barreau de Lyon a voté une motion pour s’opposer à cette mesure. Le barreau a également refusé de transmettre à la CNDA la liste des avocats lyonnais, susceptibles, au titre de l’aide juridictionnelle, d’être concernés par ce type d'audiences, jugées «inacceptables» pour les requérants.

Un système en place avec l'Outre-Mer depuis quatre ans

« Le statut de réfugié va être accordé sur la véracité d’un récit, expliquait récemment à 20 Minutes Me Frédérique Paoli, secrétaire générale de l’Ordre. C’est forcément subjectif. Cela passe par le regard, les silences, les gestes de celui qui raconte. On va perdre tout cela avec les vidéos audiences. »

Des arguments contestés par la Cour nationale du droit d’asile. « Ce système fonctionne depuis quatre ans avec l’Outre-Mer et il n’a jamais été critiqué. Je ne vois pas pourquoi ce qui fonctionne avec eux ne marcherait pas en métropole », ajoute Dominique Kimmerlin, soucieuse d’avoir des «discussions constructives» avec le barreau de Lyon pour faire fonctionner ce système.

Un souci d'économie?

Depuis le mois de septembre, plusieurs réunions ont eu lieu au sujet des vidéos audiences entre la CNDS et les barreaux de Lyon et Nancy « Je les ai rencontrés trois fois à Lyon et à Paris. J’ai toujours été dans une démarche d’associer le barreau à l’application de la loi », assure la présidente, en rappelant l’intérêt de cette mesure.

« L’objectif est d’éviter aux demandeurs d’asile de faire 500 km dans la journée pour une demi-heure d’audience à la CNDA à Montreuil. Certains aujourd'hui arrivent la veille et passent la nuit dans la rue à Paris. Ce système doit leur permettre, en province, de rejoindre une salle d’audience dans des conditions plus faciles et ainsi d'améliorer la qualité de leur accueil ».

Les avocats opposés à cette réforme craignent au contraire de voir les réfugiés jugés à «la chaîne à travers un écran de télé » par souci d’économie et la volonté d’accélérer le traitement de ces nombreux recours. Un point également contesté par la CNDA qui indique notamment que la mise en place de la vidéo audience dans les tribunaux concernés coûte entre 40.000 et 60.000 euros. «Ce n'est pas un sujet d'économie et les vidéo-audiences ne vont pas augmenter les capacités d'audiencemement de la Cour à Montreuil», conclut Dominique Kimmerlin.