La Rochelle: Pour avoir vendu des huîtres d’Irlande comme des Françaises, des ostréiculteurs condamnés à des amendes

JUSTICE Six ostréiculteurs de Marennes-Oléron ont été condamnés à des amendes ce jeudi pour avoir vendu des huîtres provenant d’Irlande sous l’étiquette française

E.P. avec AFP

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Des huitres (photo d'illustration)
Des huitres (photo d'illustration) — CHARLY TRIBALLEAU / AFP
  • Six ostréiculteurs de Marennes-Oléron ont été condamnés à des amendes pour avoir vendu des huîtres en provenance d’Irlande avec la mention « Origine France ».
  • C’est une plainte de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui est à l’origine de l’enquête.

Ils avaient vendu des huîtres en provenance d’Irlande avec la mention « origine France » entre juillet 2015 et juin 2016. Six ostréiculteurs de Marennes-Oléron, poursuivis pour « tromperie » ont été condamnés à des amendes allant jusqu’à 30 000 euros.

Cinq ostréiculteurs, qui avaient vendu jusqu’à 32 tonnes de ces coquillages, ont été condamnés à des amendes allant de 20 000 à 30 000 euros et ils devront afficher pendant deux mois la condamnation dans leur entreprise. Un sixième, qui avait vendu un peu moins de quatre tonnes, a été condamné à 8.000 euros d’amende et sept jours d’affichage. Le dossier d’un septième a été renvoyé.

Pas élevées en France

Tous les condamnés, qui étaient poursuivis pour tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise sur plainte de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), sont installés au cœur de la zone d’Indication géographique de provenance (IGP) Marennes-Oléron. Il leur était reproché d’avoir vendu des huîtres mentionnant une origine française alors qu’il s’agissait d’huîtres irlandaises car elles n’avaient pas passé les six derniers mois d’élevage en France.

L’un d’eux était également poursuivi pour avoir importé 99 tonnes d’huîtres d’Irlande et les avoir vendues sous le label Marennes-Oléron. Il a été relaxé de ce chef car le tribunal a entendu son avocat, Me François Drageon, qui avait plaidé que l’IGP (Indication Géographique Protégée) Marennes-Oléron n’était pas conforme à la législation européenne. Cette IGP stipule que ces huîtres ne peuvent venir que de Normandie, Bretagne ou du bassin d’Arcachon avant d’être affinées dans les eaux du bassin de Marennes-Oléron, une discrimination vis-à-vis de l’Irlande selon la législation européenne, a expliqué l’avocat.