Lyon: La révolte des avocats gronde contre la vidéo-audience pour juger les recours des demandeurs d’asile

BLOCAGE Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau lyonnais s’oppose à la vidéo-audience, censée être expérimentée à Lyon et Nancy pour examiner les recours devant la Cour nationale du droit d’asile

Elisa Frisullo

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Illustration d'un avocat.
Illustration d'un avocat. — M.Libert / 20 Minutes
  • Lyon a été choisie par la Cour nationale du droit d’asile pour tester les vidéo-audiences lors de l’examen des recours de réfugiés déboutés par l’Ofpra.
  • Les avocats du barreau de Lyon sont vivement opposés à cette mesure qui porterait atteinte, selon eux, à la qualité du dialogue entre le juge et le réfugié et nuirait aux requérants.
  • Le conseil de l’Ordre du barreau de Lyon a voté une motion pour rappeler à la CNDA son refus des visio-audiences.

Dans les locaux de la cour administrative d’appel, une petite salle a été spécialement aménagée, les écrans ont été installés. Mais le local pourrait rester inutilisé un bon moment. A Lyon, où devaient être expérimentées dès janvier les vidéo-audiences devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), aucune affaire n’a encore été jugée à distance tant l’opposition suscitée par cette nouvelle mesure est forte.

Le conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Lyon a voté le 23 janvier une motion pour s’opposer à cette réforme de la CNDA, autorisée dans le cadre de la loi Collomb « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».

Lyon et Nancy ont été choisies pour tester les vidéo-audiences lors de l’examen des recours formés par les demandeurs d’asile, après refus de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Jusqu’alors, les 3.500 affaires enregistrées chaque année sur le ressort du tribunal administratif de Lyon, sont jugées dans les locaux de la CNDA, à Montreuil, où les requérants doivent se rendre.

La Cour interpellée par des médecins

« Sur l’aspect humain, cette mesure est inacceptable, confie à 20 Minutes Farid Hamel, bâtonnier de Lyon. Bon nombre des demandeurs d’asile dont les recours sont examinés par la CNDA ont été victimes de viols, de torture. Ils mettent beaucoup de temps, avec leurs avocats, à parler, à verbaliser ce qu’ils ont subi. Alors imaginez-les devoir raconter leur histoire à un juge à travers un écran de télé », s’agace-t-il.

« Le statut de réfugié va être accordé sur la véracité d’un récit, ajoute Me Frédérique Paoli, secrétaire générale de l’Ordre. C’est forcément subjectif. Cela passe par le regard, les silences, les gestes de celui qui raconte. On va perdre tout cela avec les vidéo-audiences. » Egalement inquiète de la mise en place de cette mesure, l’organisation médicale lyonnaise Médecine et droits d’asile, qui reçoit les réfugiés déboutés par l’OFPRA, a interpellé fin 2018 la présidence de la CNDA.

« Nous comprenons bien que l’organisation de ces audiences dématérialisées […] permettrait de répondre plus rapidement à l’importance de la demande et soit plus tentante pour des questions de diminution du coût des procédures », indique la structure médicale dans un courrier auquel 20 Minutes a eu accès. « Pour nous, être médecin ou magistrat, c’est accepter de pouvoir être déstabilisé, troublé, convaincu. Ce n’est pas juger à distance ni se contenter d’être en représentation. Une décision, médicale ou de justice, est fondée sur une écoute attentive sans médiation technique, sur une analyse des attitudes corporelles, du ton de la voix et des interactions entre les différents protagonistes », ajoute l’organisation médicale.

Pour éviter ces vidéo-audiences, le barreau prône la mise en place d’audiences « foraines ». « Ce sont les magistrats de la CNDA qui se déplacent à Lyon pour des audiences décentralisées », précise Farid Hamel. Mais cette requête n’a, pour l’heure, reçu aucun écho favorable. « Ce qui nous attend, c’est un système à la chaîne avec quinze affaires examinées en une audience devant la caméra. Aujourd’hui, certaines requêtes sont examinées pendant plus d’une heure et demie parce qu’elles nécessitent un vrai dialogue pour aller au fond des choses », ajoute le bâtonnier.

« Une justice digne et humaine »

Pour montrer la ferme opposition des avocats, le bâtonnier a refusé, comme d’ailleurs celui de Nancy, de transmettre à la CNDA la liste des avocats susceptibles, au titre de l’aide juridictionnelle, d’être sollicités pour ce type d’audiences. « Nous avons appris que la Cour avait essayé de contourner cela en contactant directement un avocat lyonnais pour lui proposer des audiences. Mais je crois qu’aucun avocat ne le fera », ajoute Farid Hamel, constatant un véritable « blocage » avec la Cour nationale du droit d’asile.

Une rupture totale dont l’issue semble bien incertaine. En cas de visio-audience organisée à Lyon, l’ordre des avocats a d’ores et déjà voté le principe d’une grève générale. « Nous nous mobilisons pour le respect des droits des demandeurs d’asile au sein d’une justice digne et humaine. Le dialogue ne pourra pas reprendre sauf si la CNDA renonce aux vidéo-audiences et met en place des audiences foraines », ajoute le bâtonnier. Sollicitée par 20 Minutes sur ce dossier, la présidence de la Cour nationale du droit d’asile n’a pas pu être jointe pour l’heure.