Affaire Benalla: Les journalistes de Mediapart ont-ils le droit de refuser une perquisition?

ENQUETE Deux magistrats du parquet de Paris se sont vus refuser, lundi, l’entrée de la rédaction du journal en ligne qu’ils venaient perquisitionner

T.C.

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Les journalistes de Mediapart autour du fondateur du journal en ligne, Edwy Plenel
Les journalistes de Mediapart autour du fondateur du journal en ligne, Edwy Plenel — Philippe LOPEZ / AFP
  • Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et sur les conditions d’enregistrement d’une conversation entre Alexandre Benalla et Vincent Crase fin juillet, après sa diffusion la semaine passée par Mediapart.
  • Deux magistrats et plusieurs policiers se sont rendus au siège du journal en ligne, lundi, pour saisir les enregistrements en question.
  • La direction de Mediapart a refusé cette perquisition.

Drôle de visite. Lundi, les journalistes de Mediapart ont eu la surprise de voir débarquer dans leurs locaux deux magistrats accompagnés par une poignée d’enquêteurs. Ces derniers voulaient perquisitionner la rédaction dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, ce que les responsables du journal en ligne ont refusé. En avaient-ils le droit ? Si oui, pourquoi ? 20 Minutes éclaire l’affaire.

Les magistrats avaient-ils le droit de perquisitionner Mediapart ?

Les magistrats s’intéressent à la diffusion, fin janvier, d’une conversation entre Alexandre Benalla, l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron, et Vincent Crase, ex-employé de LREM et gendarme réserviste, quelques jours après leur mise en examen en juillet. Ils se sont rendus au siège du journal pour saisir les enregistrements en question. Les policiers ne pouvaient agir seuls, la présence des magistrats étant obligatoire lorsqu’une perquisition est réalisée dans les locaux d’un média ou au domicile privé d’un journaliste.

Néanmoins, elle ne peut pas avoir pour objectif d’identifier les sources des journalistes. Selon une source judiciaire, l'enquête qui concerne Mediapart a été ouverte pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception de télécommunications ou de conversations », autrement dit sur les conditions dans lesquelles cet enregistrement a été réalisé. « Tout ça est une manœuvre, un habillage juridique qui n’a qu’une seule fin : trouver les sources de Mediapart et les tarir ! » a estimé Fabrice Arfi, coresponsable des enquêtes du journal en ligne, lors d'une conférence de presse au siège de Mediapart.

Le média avait-il le droit de refuser aux magistrats l’accès de la rédaction ?

« Comme on est dans le cadre d’une enquête préliminaire, nous avons le droit de refuser une perquisition et nous l’avons donc évidemment refusée, en nous permettant de commenter cette situation inédite dans l’histoire du journal, et que nous considérons comme particulièrement grave pour le journal », a ajouté Fabrice Arfi.

Le journaliste a raison. Comme le rappelle le site service-public.fr, l’accord écrit et la présence des occupants est obligatoire lorsque la perquisition est menée dans le cadre d’une enquête préliminaire, ce qui est le cas ici. En revanche, lors de perquisitions réalisées dans le cadre d’une enquête de flagrance ou d’une information judiciaire, l’accord de l’occupant n’est pas nécessaire et l’officier de police judiciaire peut recourir à la force pour entrer dans les lieux.

Une comparaison est-elle possible avec les perquisitions du siège de la France insoumise et du domicile de Jean-Luc Mélenchon ?

Jean-Luc Mélenchon a dressé mardi sur Twitter un parallèle hasardeux entre les perquisitions visant son parti à l’automne, qu’il qualifiait de «coup monté » de l’Elysée, et celle de Mediapart. A l’époque, le chef de file de la France insoumise s’était opposé avec virulence aux perquisitions menées chez lui et au siège parisien du parti dans le cadre de deux enquêtes préliminaires : une portant sur des emplois présumés fictifs d’assistants au Parlement européen, et l’autre sur ses comptes de campagne de la présidentielle 2017. Mais dans cette affaire, les enquêteurs n’étaient pas obligés d’obtenir l’assentiment des perquisitionnés, même s’il s’agissait d’enquêtes préliminaires.

Il existe en effet une exception comme l’indique l’article 76 du code de procédure pénale : pour les infractions punies de plus de cinq années de prison, le juge des libertés et de la détention - un magistrat indépendant - peut autoriser une perquisition sans accord de la personne qui habite ou travaille dans le lieu concerné. Si elle se déroule sans l’accord de l’occupant et qu’il est absent, l’OPJ désigne deux témoins majeurs, des voisins, des passants, etc. Ces derniers doivent accepter sous peine de recevoir une amende de 150 euros. Comme le relève Libération, l’enquête sur les comptes sur les assistants parlementaires européens a été ouverte pour « détournement de fonds publics ». Des faits passibles de dix ans d’emprisonnement selon le Code pénal.