Un élu condamné pour «injures» après des commentaires postés (par d'autres) sur son mur Facebook

RESEAUX SOCIAUX Un élu écologiste toulousain a été condamné pour « injures publiques » après un post Facebook où il interpellait un membre de la majorité sur sa participation à un cortège de la Manif pour tous. Mais il a été relaxé du délit de diffamation…

Beatrice Colin

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Une icone Facebook sur un écran de téléphone (image d'illustration).
Une icone Facebook sur un écran de téléphone (image d'illustration). — Martin Meissner/AP/SIPA
  • En 2016, Antoine Maurice, élu EELV toulousain, interpelle un de ses collègues de la majorité Jean-Baptiste de Scorraille (LR) sur sa participation à la Manif pour tous muni de son écharpe tricolore.
  • L’écologiste était jugé mardi pour « diffamation » et « injures publiques » après une plainte de Jean-Baptiste de Scorraille.
  • Il a été condamné pour les « injures publiques » postées par d’autres en commentaires de son post Facebook, mais a été relaxé du délit de diffamation.

A Toulouse, le débat politique ne se cantonne pas à la salle du conseil municipal, au Capitole. En 2016, il s’est déplacé sur Facebook, pour rebondir mardi à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse. Le conseiller municipal EELV Antoine Maurice était jugé mardi pour diffamation et injures à l’encontre de son « collègue » de la majorité, Jean-Baptiste de Scorraille (LR).

Ce dernier a peu goûté un post Facebook du 18 octobre 2016 de l’élu écologiste. Antoine Maurice l’interpelle sur sa participation au cortège parisien de la Manif pour tous, où Jean-Baptiste de Scorraille s’affiche avec son écharpe d’élu aux côtés de membres de Sens Commun.

« Assumez-vous devant les toulousain-es votre soutien à un mouvement ouvertement homophobe ? », interroge alors Antoine Maurice, très engagé dans la cause LGBTQ. Une question assortie d’une photo où des personnes défilent derrière une banderole où est inscrit « La France a besoin d’enfants, pas d’homosexuels ».

Un post non diffamatoire selon le tribunal

Rapidement, ce post a suscité de nombreux partages et commentaires. Souvent à l’encontre de son auteur. Antoine Maurice a été accusé par les internautes d’avoir utilisé une photo trompeuse, issue d’une  manifestation du parti intégriste Civitas qui s’est déroulée des années auparavant. Une erreur que l’élu reconnaîtra dans un commentaire, mais qui lui vaudra d’être attaqué pour diffamation.

« N’est-ce pas le rôle d’Antoine Maurice d’interpeller un élu de la majorité ? Un élu d’opposition est là pour s’opposer, dans l’arène municipale et ailleurs. Monsieur de Scorraille est un homme public, il a utilisé Facebook pour dire qu’il était à cette manifestation », a plaidé Tewfik Bouzenoune, l’avocat de l’élu écologiste.

Un argument retenu par le tribunal qui l’a relaxé pour le délit de diffamation. Il l’a par contre condamné à verser 2.500 euros à Jean-Baptiste De Scorraille pour « injures publiques » et à une amende avec sursis de 1 500 euros.

Responsable des commentaires postés sur son mur

Au milieu des nombreux commentaires, des internautes avaient critiqué la position de Jean-Baptiste de Scorraille, parfois de manière très virulente, employant des termes comme celui de « nazillon ». Même s’il n’est pas l’auteur de ces propos, Antoine Maurice a été considéré comme directeur de la publication de son mur Facebook et doit assumer tout ce qui y parait.

« Au milieu de tous les commentaires, je ne les ai pas vus, on ne m’a pas informé de ces insultes et il ne m’a pas été demandé de les retirer », a assuré Antoine Maurice. Mais le tribunal a considéré qu’il était responsable des commentaires postés sur sa page et qu’il devait avoir « une vigilance particulière ».

Une condamnation qui satisfait Jean-Baptiste de Scorraille. « Qu’on m’attaque sur ce que je pense, il n’y a pas de souci, mais qu’on injurie ma famille, c’est inacceptable. Je n’aurai rien fait s’il s’était excusé et avait retiré les commentaires », a-t-il réagi à l’issue de l’audience.