Relaxée pour avoir sous-loué son logement social pendant le Grand Prix de Monaco
DECISION Le parquet général de Monaco a désormais quinze jours pour faire appel...
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La justice monégasque a tranché. La femme, poursuivie pour «abus de confiance» après avoir sous-loué son appartement à loyer modéré pour 1.400 euros les deux jours pendant le Grand Prix de Monaco, a été relaxée ce mardi, a indiqué son avocat à 20 Minutes.
La Monégasque qui avait sous-loué son logement social 1400 euros le week-end du Grand-prix de Monaco vient d'être "relaxée" par le tribunal correctionnel
— michel bernouin (@bernouin) January 22, 2019
« Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas d’infraction pénale », a précisé Me Arnaud Cheynut. L’Etat monégasque avait réclamé un euro symbolique. Le parquet général de Monaco a désormais quinze jours pour faire appel de cette décision.
Le bail de la locataire résilié
Fin 2018, la locataire avait en tout cas vu son bail résilié par l'Administration des Domaines, chargée de gérer le parc de logements sociaux en Principauté. La sous-location étant bien évidemment interdite.
Pendant le dernier Grand Prix de Formule 1, lorsque la demande explose, l’appartement en question (dont le coût mensuel est de 600 euros) avait trouvé preneur pour deux jours via Airbnb, moyennant le versement d’un loyer de 1.400 euros. C’est une intervention des pompiers, à la demande d’une des personnes hébergées pendant cette location interdite, qui avait permis l’ouverture d’une enquête.