Le plan de remboursement de l'arbitrage Tapie rejeté par le tribunal de commerce de Paris

REVENTE Fin 2015, Bernard Tapie a été condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser les quelque 404 millions d’euros accordés dans un arbitrage…

20 Minutes avec AFP

— 

Bernard Tapie le 7 janvier 2019 sur un plateau de LCI.
Bernard Tapie le 7 janvier 2019 sur un plateau de LCI. — RETMEN/SIPA

Nouvel épisode dans la saga à tiroirs du procès Tapie. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté ce vendredi le plan de sauvegarde des sociétés de Bernard Tapie. Problème : le remboursement de centaines de millions d’euros accordés en 2008 dans un arbitrage dépendait de ce plan.

C’est là que ça devient technique. Le tribunal a donc converti cette procédure en un redressement judiciaire des sociétés GBT (Groupe Bernard Tapie) - actionnaire majoritaire de La Provence - et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie), qui détient notamment l’hôtel de Cavoye, résidence parisienne des époux Tapie.

Des sociétés inaccessibles aux créanciers

Fin 2015, Bernard Tapie a en effet été condamné par la cour d’appel de Paris à rembourser les quelque 404 millions d’euros accordés dans un arbitrage, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral. Cette sentence privée, censée solder son litige avec le Crédit Lyonnais né en 1994 dans l’affaire de la revente d’Adidas, a été ensuite jugée frauduleuse et annulée par la justice.

Mais quelques jours avant sa condamnation à rembourser, prononcée le 3 décembre 2015, l’homme d’affaires avait placé ses sociétés en sauvegarde, rendant ses actifs inaccessibles aux créanciers, en premier lieu le Consortium de réalisation (CDR), chargé du passif du Crédit Lyonnais.

Des estimations trop optimistes

La décision du tribunal ce vendredi ouvre désormais une nouvelle période d’observation de six mois, que le camp Tapie entend mettre à profit pour présenter un plan de redressement. « D’ici là, nous y verrons plus clair sur le montant du passif » - les dettes de l’ancien ministre faisant l’objet de contestations non tranchées - « et sur les fonds saisis dans le cadre de la procédure pénale qui doivent être utilisés pour rembourser », fait-on savoir dans l’entourage de l’homme d’affaires.

« M. Bernard Tapie ne sera pas en situation de tenir les engagements qu’il a pris », estime le tribunal. Les évaluations des actifs de GBT et FIBT sont « très optimistes » et « supérieures aux estimations de l’expert pourtant choisi par M. Bernard Tapie », note le juge. Après le rejet d’une première mouture par la justice l’an dernier, l’ancien patron de l’Olympique de Marseille, 75 ans, avait proposé un nouveau plan étalant le remboursement de sa dette sur six ans, dont la moitié payée les deux dernières années.