Affaire Tapie: L'ancien président de l'OM fixé vendredi sur le plan de remboursement de son arbitrage

DECISION La décision, au cœur d’un bras de fer entre Bernard Tapie et ses créanciers qui lui réclament plus d’un demi-milliard d’euros, devait être rendue initialement le 20 novembre…

20 Minutes avec AFP

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Bernard Tapie en 2014.
Bernard Tapie en 2014. — Claude Paris/AP/SIPA

Le tribunal de commerce de Paris doit donner sa réponse ce vendredi. Bernard Tapie va savoir si le nouveau plan de sauvegarde de ses sociétés, dont dépend le remboursement des centaines de millions d’euros accordés en 2008 dans un arbitrage, est accepté.

Bernard Tapie a été condamné, fin 2015 par la cour d’appel de Paris, à rembourser les quelque 404 millions d’euros accordés par cet arbitrage, dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral. Cette sentence privée, censée solder son litige avec le Crédit lyonnais dans l’affaire de la revente d’Adidas en 1994, a été ensuite jugée frauduleuse et cassée par la justice.

Ses créanciers lui réclament plus d’un demi-milliard d’euros

Mais quelques jours avant la condamnation à rembourser prononcée le 3 décembre 2015, l’homme d’affaires avait placé ses sociétés en sauvegarde. Cette procédure, qui permet de protéger les entreprises menacées d’une cessation de paiement, a ainsi rendu leurs actifs inaccessibles aux créanciers. La décision dans cette procédure, au cœur d’un bras de fer depuis trois ans entre l’actionnaire majoritaire de La Provence et ses créanciers qui lui réclament plus d’un demi-milliard d’euros, devait être rendue initialement le 20 novembre.

Mais le tribunal avait rouvert les débats pour examiner des « éléments nouveaux » de l’ancien ministre, qualifiés « d’écran de fumée » par le Consortium de réalisation (CDR), son principal créancier. Entre-temps, Bernard Tapie, 75 ans, a subi un revers en Belgique, où le tribunal commercial de Liège a prononcé mi-décembre la liquidation judiciaire de sa holding de tête GBTH (groupe Bernard Tapie Holding) et de sa société AMS (Aircraft Management Services).

Le remboursement de sa dette étalé jusqu’en 2024 ?

La décision belge pourrait « avoir un effet domino », a anticipé une source proche du dossier, ce que conteste l’entourage de Bernard Tapie, aujourd’hui en rémission d’un cancer de l’estomac. Vendredi, le tribunal de commerce de Paris doit donc dire s’il valide le plan de sauvegarde de ses sociétés en France, GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie), tel que proposé par l’homme d’affaires pour étaler le remboursement de sa dette jusqu’en 2024.

Une première mouture, approuvée en 2017 par ce même tribunal, avait été annulée l’an dernier par la cour d’appel de Paris pour « défaut de financement ». Un éventuel rejet de ce nouveau plan pourrait signifier un placement en redressement judiciaire de GBT, propriétaire du groupe de médias La Provence, et de FIBT, qui détient notamment l’hôtel de Cavoye, résidence parisienne des époux Tapie, et une villa à Saint-Tropez. Le 1er octobre, l’ancien patron de l’Olympique de Marseille était venu en personne défendre son projet lors d’une audience à huis clos. Son nouveau plan étale toujours le remboursement de sa dette sur six ans.

L’Hôtel de Cavoye en garantie

La première échéance est désormais prévue en 2019 et environ 50 % de la somme due serait payée sur les deux dernières années, en 2023 et 2024, ont expliqué des sources proches du dossier. Selon ces sources, l’homme d’affaires a pris cette fois-ci des engagements sur une éventuelle cession de l’hôtel de Cavoye, acquis en 1986. Le montant exact de la créance de Bernard Tapie fait également l’objet d’une âpre bataille procédurale avec le CDR, structure détenue par l’Etat et chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais. En octobre, l’homme d’affaires avait expliqué ne pas contester la condamnation à rembourser.

« Mais il faut déduire de ça tout ce qu’ils me doivent », avait-il déclaré. Bernard Tapie réclame notamment d’exclure les saisies pénales - autour de 90 millions d’euros - liées au procès imminent et les impôts perçus sur les recettes de l’arbitrage. « Ce plan est totalement tardif et irrecevable », avait estimé Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR, qui réclame la liquidation judiciaire et chiffre la dette des époux Tapie à plus de 500 millions d’euros, une fois ajoutés les intérêts qui continuent de courir. L’approbation du premier plan de sauvegarde fait par ailleurs l’objet d’une information judiciaire à Paris pour des soupçons d'« escroquerie ».