VIDEO. Affaire des primes en liquide: Claude Guéant définitivement condamné à un an ferme

CASSATION La Cour de cassation a confirmé la peine prononcée par la cour d'appel de Paris en 2017...

20 Minutes avec AFP

— 

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant.
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant. — Lionel Bonaventure AFP

L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy Claude Guéant est définitivement condamné à un an de prison ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, après le rejet ce mercredi de son pourvoi en cassation.

Dans son arrêt, consulté par l’AFP, la Cour de cassation valide la condamnation à deux ans d’emprisonnement, dont un avec sursis et mise à l’épreuve, prononcée le 23 janvier 2017 par la cour d’appel de Paris à l’encontre de l’ancien grand commis de l’Etat. Dans cette affaire de détournement de fonds publics, il avait aussi été condamné à 75.000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

Une peine qui est aménageable

La partie ferme de la peine n’est pas synonyme de détention, les peines inférieures à deux ans de prison étant aménageables. Claude Guéant avait été condamné pour avoir puisé dans une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers. Selon l’accusation, entre 2002 et 2004, alors qu’il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, l’énarque s’est versé chaque mois 5.000 euros, un montant s’ajoutant à un salaire de 8.000 euros et à des indemnités de 2.200 euros.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de l’ancien directeur de la police nationale Michel Gaudin et d’un ex-collaborateur de Claude Guéant au cabinet du ministre de l’Intérieur, Daniel Canepa. Ils avaient été condamnés à une peine de prison avec sursis assortie d’une mise à l’épreuve et, pour Daniel Canepa, à une amende.

Une « pratique qui faisait partie des usages du ministère », selon Claude Guéant

L’affaire portait sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l’Intérieur prélevées dans cette enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par Michel Gaudin à Claude Guéant. L’enquête a établi que ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Daniel Canepa​ mais aussi Michel Camux et Gérard Moisselin, également condamnés en appel.

Devant la cour, Claude Guéant s’était défendu en parlant d’une « pratique qui faisait partie des usages du ministère » et dont il n’estimait toujours pas qu’elle ait été « irrégulière » « Je n’ai pas trouvé dans l’arrêt de la Cour de cassation la réponse aux questions qui lui étaient posées », a déploré son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi, auprès de l’AFP.