Aide aux migrants: Condamné, un jeune homme de 19 ans se pourvoit en cassation

JUSTICE La peine de Raphaël Faye vient d’être réduite par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux mois de prison avec sursis…

Mathilde Frénois

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Aix en provence le 5 janvier 2010 - Rentrée solennelle des magistrats du tribunal d'aix en provence
Aix en provence le 5 janvier 2010 - Rentrée solennelle des magistrats du tribunal d'aix en provence — P.MAGNIEN / 20 MINUTES
  • Une peine réduite par rapport à la première instance : le tribunal correctionnel de Nice l’avait condamné à trois mois de prison avec sursis.
  • Raphaël Faye voulait emmener des migrants chez Cédric Herrou pour régler des papiers administratifs.
  • Il n’a pas passé la frontière franco-italienne.

Il avait aidé des migrants en France. Sans jamais passer la frontière. A 19 ans, Raphaël Faye vient d’écoper de deux mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Une peine réduite par rapport à la première instance : le tribunal correctionnel de Nice l’avait condamné à trois mois de prison avec sursis.

Les faits remontent au 25 juin 2017. Ce soir-là, Raphaël Faye fait monter quatre personnes dans sa voiture, dont trois personnes en irrégularité sur le territoire français, entre Saorge et Breil, à 70 km au nord-est de Nice. Objectif : les emmener chez la figure de l’aide aux migrants dans la vallée de la Roya, Cédric Herrou, pour régler leur situation administrative. Les policiers l’interceptent sur la route.

« Principe de fraternité »

« Raphaël Faye est une personne lambda de 18 ans qui aide une autre personne. Ce n’est pas quelqu’un de militant, pointe son avocat Zia Oloumi à 20 Minutes. La décision de la cour d’appel est surprenante car il n’y a pas eu d’explication à l’oral. C’est incompréhensible de sanctionner sans caractériser l’infraction. »

L’avocat annonce un pourvoi en cassation. « On pouvait penser, au regard des dernières actualités de la cour de cassation et du conseil constitutionnel, que ce type d’intervention ne serait pas sanctionné. » En effet, le 6 juillet, le conseil constitutionnel a consacré le « principe de fraternité »​, duquel découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Et en décembre, la Cour de cassation a annulé la condamnation du militant Cédric Herrou. Une première qui n’a pas eu d’impact pour le cas de Raphaël Faye. « On demandait la relaxe, dit Zia Oloumi. Le but humanitaire est là. Le conseil constitutionnel avait dit que le séjour et la circulation pouvaient rentrer dans le cadre humanitaire. »