Lyon: Malaise au tribunal administratif après les tweets racistes d’un juge chargé d’arbitrer les contentieux étrangers

POLEMIQUE Face au scandale, le juge honoraire a démissionné de ses fonctions à Lyon. Mais l’émoi suscité par l’affaire et la colère des avocats sont forts au sein du tribunal administratif…

Elisa Frisullo

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Illustration du Tribunal administratif de Lyon.
Illustration du Tribunal administratif de Lyon. — E. Frisullo / 20 Minutes
  • Un magistrat honoraire du tribunal administratif de Lyon, qui jugeait les contentieux liés aux étrangers, a dû démissionner en décembre après la révélation de ses tweets racistes.
  • Cette affaire a provoqué un profond émoi au sein de la juridiction. Le barreau de Lyon souhaite obtenir la révision des décisions prononcées par le juge.
  • Plusieurs avocats évoquent un véritable malaise au sein de la juridiction et décrivent « un climat dégradé » au sein du département contentieux des étrangers du tribunal lyonnais.

EDIT: A la demande du juge Philippe Sauvannet, nous publions un droit de réponse à lire ci-dessous.

Plus d’un mois après la révélation de l’affaire par le Canard enchaîné, le malaise est grand au sein du tribunal administratif de Lyon. Dans les couloirs de la juridiction, le scandale occupe les conversations. Et dans les rangs des avocats du barreau de Lyon, le sujet fait grincer des dents.

Début décembre, Philippe Sauvannet, magistrat honoraire à la Cour nationale du droit d’asile et au tribunal administratif de Lyon, a dû démissionner en urgence après la médiatisation d’une série de tweets xénophobes qu’il publiait sans retenue. Sous le pseudo @Fox51Silver, compte supprimé depuis, il écrivait : « Je vire tout ce qui est tchétchène. Je m’enorgueillis de limiter la casse pour mon pays » ou encore « Je m’occupe des OQTF [obligation de quitter le territoire français] et avec moi, ça dégage fissa ! ». Des posts extrémistes qui ont largement circulé et n’ont pas manqué d’alerter le barreau de Lyon.

Il examinait notamment les recours des demandeurs d’asile déboutés

Et pour cause. Le sous-préfet à la retraite, promu chevalier de la Légion d’honneur en 2008, qui assurait une audience par mois à Lyon depuis février 2016, était en charge des audiences à juge unique liées aux contentieux des étrangers. « Il examinait les recours déposés par des demandeurs d’asile contre les obligations de quitter le territoire français, précise une avocate lyonnaise. Il a manqué à son obligation et à son devoir de réserve. Forcément, cela pose de vraies questions sur sa partialité ».

Si l’affaire, liée à un seul homme, émeut autant, c’est sans doute parce que ce n’est pas la première fois que le tribunal de Lyon est confronté à un problème de ce type. « En 2016, un magistrat, également conseiller municipal chargé de la lutte contre l’immigration clandestine dans un autre département, et qui tenait des discours très droitiers, avait été écarté du contentieux des étrangers », se souvient un avocat. L’affaire avait fait peu de bruit mais a laissé des traces.

Le préfet du Rhône bientôt saisi ?

« Cette fois-ci, cela ne passe. Le juge Sauvannet a posté ses tweets librement et sans filtre. Il a tenu des propos d’une grande violence et très crus qui nous conduisent à nous demander quel est le climat au sein du tribunal administratif pour que ces magistrats pensent pouvoir s’exprimer aussi librement. Que se passe-t-il dans les coulisses ? », s’interroge Morgane Bescou, un avocat membre de la commission du droit des étrangers au barreau de Lyon.

Suite au scandale, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Lyon a demandé au tribunal de lui transmettre la liste des jugements prononcés par le juge Sauvannet durant ses deux ans de présence entre Rhône et Saône. Ce qui a été fait. « La procédure en révision des décisions est difficile à mettre en place. Nous envisageons de saisir le préfet pour que l’ensemble de décisions de ce juge honoraire à Lyon soient abrogées et que les dossiers soient réexaminés », ajoute le défenseur.

La tâche ne sera pas facile, certains requérants ayant été depuis éloignés du territoire national ou n’ayant plus de contacts avec leur avocat. Si les demandes d’abrogations n’aboutissent pas, le barreau pourrait engager un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

« Rien ne laissait suspecter ces tweets xénophobes »

« Nous attendons également une enquête de la mission d’inspection des juridictions administratives », ajoute une avocate lyonnaise, qui observe depuis quelque temps un climat « dégradé » au sein du département contentieux des étrangers du tribunal. « Les motivations des jugements sont parfois surprenantes, avec des positions très dures et des tournures qui peuvent blesser les requérants. Nous notons des décisions incompréhensibles. Cela interroge sur la mauvaise intention de certains magistrats, sur l’honnêteté intellectuelle », détaille l’un de ses confrères.

La tempête menace. Sans que la présidence du tribunal administrative ne semble en mesurer la portée. « Il n’y a pas de malaise, assure à 20 Minutes Jean-François Moutte. Ce n’est pas parce que l’un des membres du tribunal a eu un comportement abusif que cela doit conduire à un amalgame avec l’ensemble de la juridiction ».

« Tout le monde a reconnu que rien ne laissait suspecter ces tweets xénophobes et que ce magistrat honoraire avait des préjugés de ce type. Il ne s’en vantait pas auprès de ses collègues. Il était cordial en audience », ajoute le président, rappelant que Philippe Sauvannet a été appelé à démissionner dès la révélation du scandale. Pour éviter ces fâcheuses affaires, le tribunal prévoit d’être « plus vigilant » lors des entretiens de déontologie des magistrats, en particuliers des juges honoraires avec lesquels jusqu’alors, ces échanges étaient peu poussés.

Droit de réponse du juge Philippe Sauvannet

L’article intitulé « Lyon : Malaise au Tribunal Administratif après les tweets racistes d’un juge chargé d’arbitrer les contentieux étrangers » appelle de ma part les commentaires suivants.

Je souhaite rappeler que le compte twitter @Fox51Silver était volontairement un compte sous pseudonyme ne représentant en rien l’institution à laquelle je n’ai jamais voulu porter atteinte et dont certains tweets, hors de leur contexte et de la conversation dont ils sont tirés, ont pu interroger.

Toutefois, aucun de ces tweets n’a de portée raciste au sens de la qualification du terme, polémique oui, à l’évidence. J’observe que le modérateur de twitter n’est jamais intervenu pour suspendre, bloquer ou alerter sur le caractère offensant de ce compte.

Conscient qu’un trouble ait pu être porté par cette divulgation, j’ai offert immédiatement ma démission, d’une part à la Cour Nationale du droit d’asile ou j’avais tenu deux audiences depuis ma nomination, ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif où j’exerçais, ces juridictions ayant été informées, je ne sais de quelle façon, de l’identité du titulaire de compte sous pseudo.

L’article mentionne qu’il a été demandé par le bâtonnier du barreau des avocats de Lyon l’abrogation de mes décisions et le réexamen des dossiers que j’ai eu à connaître. En fait, je n’ai exercé en qualité de juge unique chargé des obligations de quitter le territoire prises par les préfets que d’avril 2017 à novembre 2018, soit environ 140 dossiers.

Il est primordial de restituer la vérité au travers des faits et je tiens à préciser à cet égard qu’au moment de mon départ de la juridiction, suite à ma démission, une vingtaine de dossiers, seulement, avaient été soumis à la procédure d’appel, une douzaine avait été jugée, jugements confirmés pour l’essentiel par la Cour Administrative d’appel.

J’ai fait un travail objectivement irréprochable, appliquant strictement et exactement la jurisprudence du Conseil d’Etat, des Cours Administratives d’appel et du Tribunal. Nulle déviance ne peut m’être reprochée et ne m’a été reprochée sur ce point. Le taux d’appel et le taux de réformation des jugements rendus en qualité de juge unique est parfaitement ordinaire.

Aussi, connaissant l’attachement des avocats à la défense des droits de leurs clients, je ne doute pas que si mes décisions avaient été suspectées de partialité comme vous l’écrivez, les avocats concernés auraient, à tout le moins, formé appel en nombre et saisi le chef de juridiction de cette conduite anormale.

Par ailleurs, vous ne pouvez écrire en attribuant la phrase à un conseil anonyme que « Les motivations [de mes] jugements sont parfois surprenantes avec des positions très dures et des tournures qui peuvent blesser les requérants », alors même qu’elles sont strictement conformes à la rédaction habituelle, tirées d’un contentieux ou l’écrit est très formalisé. Je ne me dissociais nullement de l’ensemble des magistrats rendant ce type de décisions. Je rappelle que mes jugements ne concernaient exclusivement que les étrangers en situation irrégulière sur le territoire ou les déboutés définitifs du droit d’asile pour lesquels le préfet concerné avait pris une obligation de quitter le territoire national.

A ce titre, le Président de la Commission droit des étrangers du barreau de Lyon a déclaré dans un article du Monde.fr rédigé par Monsieur Richard SCHITTLY et publié le 29 décembre 2018 à 09h15 : « [Monsieur SAUVANNET] était très avenant pendant les audiences, sans signe apparent de subjectivité. Il a rendu des jugements plutôt lapidaires, dans un contentieux assez standardisé ».