Réforme de la Justice: Pourquoi la mobilisation se poursuit

MOBILISATION Présenté en avril 2018 par la garde des Sceaux, le projet de réforme de la Justice continue de mobiliser les acteurs judiciaires, toujours opposés au texte…

Helene Sergent

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Près de neuf mois après la présentation du texte sur la Justice, la mobilisation contre la réforme se poursuit.
Près de neuf mois après la présentation du texte sur la Justice, la mobilisation contre la réforme se poursuit. — JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
  • Ce mardi, avocats, greffiers et magistrats mobilisés contre le projet de loi Justice se réunissent à l’occasion d’une journée d’action.
  • Le même jour, ce texte voulu par la ministre Nicole Belloubet revient à l’Assemblée nationale.
  • Débattu depuis décembre dans l’hémicycle, l’examen de cette réforme avait été suspendu.

Il n’y aura pas de jaune mais du rouge et du noir. Ce mardi, c’est un défilé d’avocats, de magistrats et de greffiers qui devrait s’élancer du quartier central de Châtelet à Paris jusqu’à l’esplanade des Invalides. Près de​ neuf mois après la présentation du projet de réforme de la Justice par la ministre Nicole Belloubet, les acteurs judiciaires poursuivent leur mobilisation. Voté en octobre par le Sénat, le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée, tard dans la nuit en décembre, par seulement 88 voix contre 83.

L’examen du texte doit reprendre ce jour. Mais les critiques formulées par diverses professions ont pris, à l’heure du lancement du grand débat national, une tout autre ampleur. Pourquoi le projet de loi suscite-t-il toujours une telle défiance et que revendiquent les manifestants ? 20 Minutes se penche sur le dossier.

  • Que demandent les manifestants ?

Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux (CNB) le martèle : « Les avocats souhaitent une réforme. Nous y sommes prêts, prêts à affronter le numérique et toutes les mutations que cela induit, on comprend l’intérêt. Mais nous ne voulons pas d’une justice déshumanisée et éloignée du citoyen. Or, c’est ce qu’on nous propose ».

Dans un communiqué commun publié le 10 janvier dernier, plusieurs syndicats d’avocats et de magistrats, le CNB ou encore la ligue des droits de l’Homme réaffirment leur « opposition à un projet qui aura pour effet de dégrader les conditions dans lesquelles la justice est rendue » et demandent au Premier ministre de « recevoir une délégation de représentants de nos organisations à l’issue de la manifestation pour entendre nos revendications ».

En parallèle, le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé une pétition en ligne signée à ce jour par 25.900 personnes qui réclame la suspension de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. « Nous souhaitons également que la Justice soit intégrée dans les thématiques débattues lors du grand débat national annoncé par le Président. Par ailleurs on constate que c’est la grande oubliée dans la lettre aux Français d’Emmanuel Macron », note Christiane Féral-Schuhl. Une éventualité à laquelle s’oppose la députée LREM Laetitia Avia : « C’est un texte très technique qui touche aux procédures judiciaires. Il n’y a pas d’enjeux sociétaux comme pour les autres sujets du débat national ».

La Chancellerie, elle, souligne le travail de concertation réalisé en amont et pendant l’élaboration du projet de loi. « Les relations entre les représentants des avocats et la Ministre sont constantes et récentes et des rencontres interviennent régulièrement entre la profession et la Direction des affaires civiles et du sceau », explique Youssef Badr, porte-parole du ministère.

  • Qu’est-ce qui coince ?

Si des « concessions » ont été accordées par la Chancellerie après plusieurs rencontres avec les organisations représentatives des professions, certains points toujours présents dans le projet de loi continuent de crisper les acteurs judiciaires et particulièrement les avocats. La possibilité accordée aux directeurs des caisses d’allocation familiales (CAF) de revaloriser les montants des pensions alimentaires versées par des parents au sein de foyers divorcés inquiète magistrats et avocats. Un point balayé par la députée LREM Laetitia Avia, l’une des rapporteurs du texte : « Il s’agit d’une expérimentation sur 5 départements uniquement. Nous ferons un bilan dans trois ans et en fonction de cette expérimentation, nous verrons s’il est judicieux de l’étendre à l’ensemble du territoire ! ».

La spécialisation de certains tribunaux de grande instance préoccupe aussi les manifestants. « Le justiciable devra d’abord déterminer si son affaire relève d’un contentieux spécialisé, traité par un autre TGI de son département, ou par un TGI d’un autre département (…) Compte tenu de la spécialisation de certains contentieux en première instance et en appel, le justiciable devra parfois parcourir jusqu’à 300 kilomètres. Dans les zones où les transports en commun sont insuffisants, il sera contraint à des déplacements longs et coûteux », estime l’Union syndicale des magistrats.

Enfin, l’annonce par le gouvernement, tardive et dans l’hémicycle, de réforme de la justice des mineurs et ce par ordonnance - « donc sans débats parlementaires » fustige Christiane Féral-Schuhl - a également ravivé la mobilisation.

  • Où en est le projet à l’Assemblée ?

Le parcours législatif de ce texte aura été bien chaotique. Adopté en première lecture dans la nuit du 11 au 12 décembre par seulement 88 voix (577 députés siègent à l’Assemblée), ce projet de loi Justice ne devait initialement occuper les élus que pendant une semaine. Au total, il aura fallu 4 semaines pour étudier une partie seulement des milliers d’amendements déposés sur le sujet et ce dans un contexte politique tendu par la contestation des gilets jaunes.

Une raison supplémentaire, aux yeux du CNB et de sa présidente, pour suspendre le nouvel examen du texte : « La Justice ne mobilise pas les députés, l’hémicycle était au trois-quarts vide lors de l’adoption en première lecture en décembre et elle n’a été votée qu’avec 5 petites voix d’écart ! On ressent aujourd’hui beaucoup d’amertume. On a joué le jeu, on a fait des propositions et pourtant, on a le sentiment que cette réforme va passer en force ».