Toulouse: Prison avec sursis pour un gendarme qui avait blessé une opposante à Sivens

PROCES Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné un gendarme à six mois de prison avec sursis. Il avait blessé une opposante au barrage de Sivens par un jet de grenade de désencerclement…

Beatrice Colin

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A Sivens, en 2014, lors d'une évacuation de la ZAD par les gendarmes.
A Sivens, en 2014, lors d'une évacuation de la ZAD par les gendarmes. — F. Scheiber / SIPA
  • Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné un gendarme à six mois de prison avec sursis pour « violences volontaires » à l’encontre d’une opposante au barrage de Sivens.
  • Le 7 octobre, il avait lancé une grenade de désencerclement dans une caravane où se trouvaient des opposants au barrage.
  • A l’audience, le gendarme a reconnu « avoir commis une erreur ».

Le 7 octobre 2014, trois semaines avant la mort de Rémi Fraisse, une opposante au barrage de Sivens était gravement blessée à la main par une grenade de désencerclement (DBD).

Mardi, un gendarme de 49 ans était jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse pour « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ». Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, une interdiction de détenir une arme durant la même période et 1.000 euros de dommages et intérêts pour la plaignante.

Le jour des faits, la jeune femme s’était réfugiée dans la caravane avec d’autres militants. Le gendarme, missionné « pour garder le terrain », leur avait demandé de sortir avant de jeter la grenade. Elle avait atterri sur le plancher de la caravane. Une scène filmée par l’un des occupants.

« Il l’a jetée à l’intérieur, heureusement je ne l’ai pas saisie sinon je n’aurais plus de main. Mais le choc a été puissant », raconte la jeune femme qui a souhaité garder l’anonymat. « Je n’ai jamais voulu la blesser. Je le regrette » a indiqué le maréchal des logis à la barre, assurant qu’il n’avait « pas voulu jeter la grenade à l’intérieur ».

"J’ai commis une erreur"

« Vous êtes-vous sentis dans une situation de danger justifiant l’usage de la grenade ? », l’a interrogé le président du tribunal. « J’étais sur le qui-vive mais je n’étais pas en danger. Avec du recul, j’ai eu une mauvaise analyse de la situation. J’ai commis une erreur », a-t-il reconnu. Une faute déjà pointée par un rapport de l’inspection générale de la gendarmerie nationale.

Et c’est ce qu’a relevé l’avocate de la plaignante. « Il s’agit de faire reconnaître sa faute mais aussi que l’usage de cette arme n’est pas normale. Elle doit être utilisée dans des conditions très particulières, elle est très dangereuse et peut mutiler », a rappelé maître Claire Dujardin, alors que l’utilisation des grandes de désencerclement fait débat dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ».

Un cadre réglementaire non respecté aussi selon le procureur de la République pour qui le gendarme « a commis un acte de violence ». « Vous avez volontairement fait usage d’une arme, ce n’est pas à l’insu de votre plein gré », a lancé Pierre Couttenier qui avait requis huit mois de prison avec sursis.
Un jugement « sévère » pour Alexandre Martin, l’avocat du gendarme. Il estime que son client « paye pour tous les événements de Sivens ».