Mort de Rémi Fraisse: Un gendarme doit-il relever de la justice ordinaire ?

SIVENS La famille de Rémi Fraisse, mort d’un jet de grenade à Sivens, souhaite que le gendarme à l’origine du tir relève de la justice ordinaire et pas militaire. Les « Sages » trancheront le 17 janvier…

20 Minutes avec AFP

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Hommage sur le site de Sivens, le jour des obsèques du jeune militant.
Hommage sur le site de Sivens, le jour des obsèques du jeune militant. — Sevgi - Sipa

En France, les gendarmes qui commettent une infraction au cours d’une mission de maintien de l’ordre dépendent d’une justice militaire. Une persistance historique que contestent les proches de Rémi Fraisse, le jeune écologiste mort le 26 octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens.

Car le gendarme qui a lancé la grenade mortelle n’a jamais mis en examen. Il a simplement été placé sous le statut de témoin assisté avant de bénéficier d’un non-lieu en janvier 2018.

Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime, et ses avocats ont donc décidé de poser au Conseil constitutionnel une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC). Elle a été examinée ce mardi par les «Sages»​.

« Différence de traitement » pour les victimes

Parmi les arguments développés par les avocats Arié Alimi et Patrice Spinosi, celui de juridictions militaires qu’ils estiment plus restrictives pour les parties civiles, entraînant « une différence de traitement injustifiée » entre les victimes, selon que l’auteur des faits est un gendarme ou un policier.

Dans le cas de la mort de Rémi Fraisse, « les juges d’instruction militaires ont systématiquement refusé toute demande d’acte de la partie civile, dont une reconstitution qui est d’usage quand il y a mort d’homme », a rappelé Arié Alimi.

La famille du militant écologiste estime que dans le cadre de missions de maintien de l’ordre, placé sous l’autorité civile de préfet comme c’était le cas le jour du drame, les gendarmes devraient dépendre de la justice ordinaire.

Les « Sages » rendront leur décision le 17 janvier.