Toulouse : Deux ans après la fermeture de l’école musulmane Al-Badr, son directeur relaxé

JUSTICE La cour d’appel de Toulouse a relaxé le directeur de l’école musulmane Al-Badr, condamné en 2016 à fermer son établissement pour enseignement non conforme…

Beatrice Colin

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AbdelFattah Rahhaoui, le directeur de l'école musulmane Al-Badr, au Palais de justice de Toulouse le 17 novembre 2016 lors de son procès.
AbdelFattah Rahhaoui, le directeur de l'école musulmane Al-Badr, au Palais de justice de Toulouse le 17 novembre 2016 lors de son procès. — B. Colin / 20 Minutes
  • Il y a deux ans, le tribunal correctionnel de Toulouse ordonnait la fermeture de l’école musulmane Al-Badr pour non-conformité des enseignements et condamnait son directeur.
  • La cour d’appel de Toulouse vient de prononcer la relaxe du directeur de l’école Al-Badr, victime d’un « acharnement judiciaire et politique » selon son avocat.

Le 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse ordonnait la fermeture de l'école musulmane Al-Badr, un établissement privé hors contrat pour « non-respect de l’enseignement du socle commun de l’Education nationale ».

AbdelFattah Rahhaoui, son directeur, était aussi condamné à quatre mois de prison et ne pouvait plus avoir en charge la responsabilité d’un établissement scolaire de manière définitive.

Ce jeudi, la cour d’appel de Toulouse a infirmé ce jugement et relaxé AbdelFattah Rahhaoui à qui les services de l’Education nationale reprochaient de donner trop de places aux enseignements coraniques par rapport à la géographie ou aux mathématiques.

Cette décision fait suite à une décision récente du Conseil constitutionnel. Sollicités dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la loi dont s’était servie l’inspection académique pour faire fermer l’établissement, les Sages avaient validé la fermeture. Mais ils avaient aussi précisé que la mise en demeure devait être étayée pour que l’école puisse se mettre en conformité.

« Acharnement judiciaire »

« Or dans la lettre de mise en demeure, l’Education nationale ne précisait pas les changements à opérer », indique Samim Bolaky, l’avocat de AbdelFattah Rahhaoui.

« Le jugement de la cour d’appel est très courageux dans un contexte défavorable. Cet été, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, le ministre de l'Education nationale avait indiqué que les responsables de l’école n’auraient pas l’autorisation de continuer. AbdelFattah Rahhaoui a vécu un acharnement judiciaire et politique, il va pouvoir reprendre ses fonctions », s’est félicité son défenseur.

Il pourrait notamment reprendre la tête du «groupe scolaire Al-Badr», une nouvelle association qui s’était constitué après la décision de fermeture prononcée en 2016.