Riom (Puy-de-Dôme), le 5 septembre 2016. Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, arrive à la cour d'assises où est jugé l'homme qui l'a violée en 2012.
Riom (Puy-de-Dôme), le 5 septembre 2016. Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, arrive à la cour d'assises où est jugé l'homme qui l'a violée en 2012. — Thierry Zoccolan / AFP

INFO «20 MINUTES»

Affaire Fiona: Cécile Bourgeon pourrait sortir de prison dès janvier grâce à la Cour de cassation

Selon nos informations, la Cour de cassation doit examiner le 9 janvier le pourvoi formé par la mère de Fiona grâce auquel elle espère sortir de prison…

  • Condamnés à 20 ans de réclusion pour la mort de Fiona, Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf ont saisi la Cour de cassation.
  • Selon nos informations, leur pourvoi sera examiné le 9 janvier.
  • Si la Cour de cassation leur donne raison, elle ordonnera un nouveau procès d’appel et Cécile Bourgeon pourra sortir, immédiatement, de prison.

Ce serait le quatrième procès d’assises… Selon nos informations, la Cour de cassation a prévu d’examiner le 9 janvier, les pourvois formés par Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf. Condamnés, en appel, le 4 février, à vingt ans de réclusion criminelle pour les coups ayant entraîné la mort de Fiona, la mère de la fillette et son ancien compagnon espèrent tous les deux que la plus haute autorité judiciaire française cassera leur condamnation et leur permettra, ainsi, d’obtenir un nouveau procès.

Après une audience de première instance à Riom (Puy-de-Dôme) en 2016 et une seconde avortée au Puy-en-Velay (Haute-Loire) en octobre 2017, l’ancien couple de toxicomanes avait fini par être lourdement condamné, début 2018, au terme des deux semaines d’un troisième procès éprouvant et émaillé de nombreux incidents.

Six irrégularités différentes pour Cécile Bourgeon

Sitôt le verdict prononcé, Cécile Bourgeon et son ex-compagnon avaient annoncé leur intention de saisir la Cour de cassation d’une liste d’irrégularités de forme ayant, à leurs yeux, entaché ce procès en appel. Selon nos informations, Berkane Makhlouf en a soulevé deux quand Cécile Bourgeon en a listé six différentes.

Par exemple, Berkane Makhlouf estime que le verdict n’a pas été suffisamment motivé. De son côté, la mère de Fiona pointe, entre autres, le fait que l'un des experts est venu témoigner à la barre sans que le président de la cour ne lui demande de prêter serment. Ou encore le fait qu’elle n’a pas eu la parole en dernier après un incident d’audience, comme le prévoit pourtant la procédure.

Lors de ce procès, la mère de Fiona avait refusé, à plusieurs reprises, de rejoindre le box des accusés mettant en doute la partialité d’Etienne Fradin, le président de la cour d’assises. Celui-ci avait, en effet, été vivement critiqué pour avoir bu un verre avec certains avocats, un soir après l’audience. « Elle considère que les jeux sont déjà faits », avait alors justifié Renaud Portejoie, son avocat.

La décision devrait être connue fin janvier

A première vue, ces incidents peuvent sembler insignifiants sur le fond de l’affaire, à savoir la mort d’une fillette de 5 ans dont le corps n’a jamais été retrouvé. Mais la Cour de cassation juge la forme. Et selon plusieurs spécialistes contactés par 20 Minutes, ces irrégularités seraient suffisantes pour conduire la plus haute juridiction à casser le verdict rendu au Puy-en-Velay. Auquel cas, elle ordonnerait alors, sans doute, un nouveau procès devant une autre cour d’appel que celle de la Haute-Loire.

Surtout, elle permettrait à Cécile Bourgeon de sortir immédiatement de prison dans l’attente de cette nouvelle audience. Car, si le verdict d’appel était cassé, la mère de Fiona retrouverait alors le statut qu’elle avait à l’issue du procès en première instance à Riom, comme le prévoit l’article 367 du Code de procédure pénale. Au cours de ce procès, elle avait été acquittée des faits criminels et condamnée à cinq ans de prison pour les seuls délits connexes (non-assistance à personne en danger, modification d’une scène de crime, etc...). Cette période de cinq ans de détention ayant pris fin en septembre 2018, elle serait en effet immédiatement libérable.

A l’issue de l’audience prévue le 9 janvier, la Cour de cassation devrait mettre sa décision en délibéré. Elle pourrait être connue fin janvier.